Développement des affaires électroniques : Québec prolongera et indexera son crédit d’impôt


Jean-François Ferland - 12/07/2013

Des représentants de l’industrie québécoise des TI applaudissent la décision du gouvernement du Québec de maintenir et bonifier le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.Illustration de financement

Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a indiqué que le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) sera prolongé pour dix années dès le lendemain de la date d’échéance de la version qui est présentement en vigueur, soit le 1er janvier 2016. La nouvelle mouture du crédit d’impôt provincial existera donc jusqu’au 31 décembre 2025.

De plus, le ministre a annoncé que le plafond du crédit d’impôt sera bonifié à 22 500 dollars par emploi à compter de 2016. Actuellement, le plafond du CDAE est établi à 20 000 dollars par emploi.

« Le secteur des technologies de l’information, ou TI, est stratégique pour le Québec. Il représente 4 % du PIB, soit un montant de plus de 13 milliards de dollars, et génère des investissements en recherche et développement de plus de 650 millions de dollars par année dans l’économie québécoise. Les investissements dans ce domaine permettent de soutenir plus de 100 000 emplois et constituent un des principaux moteurs de l’accroissement de la productivité », déclare le ministre Marceau dans un communiqué.

Le ministre Marceau indique que la reconduction du soutien au secteur des TI est importante pour l’économie du Québec et le positionnement de la province dans cette industrie. Il ajoute que plusieurs entreprises et partenaires de l’industrie des TI ont signifié au gouvernement l’importance de ces mesures de soutien dans le cadre d’un processus de consultation.

« Les sociétés québécoises qui négocient des contrats à long terme doivent pouvoir évoluer dans un environnement d’affaires stable et concurrentiel. C’est pourquoi nous avons décidé d’agir maintenant », précise le ministre Marceau.

Réaction favorable

Quelques associations de l’industrie québécoise des technologies de l’information ont déjà réagi publiquement à l’annonce du prolongement et de l’indexation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.

L’Association québécoise des technologies (AQT), un organisme de représentation qui regroupe 450 dirigeants de l’industrie des TIC au Québec, salue la décision du gouvernement en indiquant que la date d’échéance du CDAE risquait de compromettre la réalisation de projets par certains de ses membres.

L’AQT qualifie « d’audacieuse » la prolongation pour dix ans du CDAE par le gouvernement du Québec. « [Il s’agit d’une] durée exceptionnellement longue qui permettra des conditions plus stables et plus prévisibles pour les entreprises du secteur, lesquelles pourront plus facilement s’engager dans des investissements en recherche et développement », déclare l’AQT par voie de communiqué.

L’AQT ajoute qu’elle compte poursuivre ses interventions auprès du gouvernement afin que des améliorations soient apportées à la mesure du CDAE, notamment au niveau des critères d’admissibilité de certaines catégories d’entreprise « afin de refléter plus adéquatement la réalité actuelle de l’industrie. »

TechnoMontréal, la grappe industrielle des technologies de l’information et des communications du Grand Montréal, souligne que le prolongement et l’indexation du CDAE répondent à ses attentes. Ces souhaits avaient été exprimés conjointement avec l’agence de promotion économique Montréal International lors d’une séance de consultation du Conseil du Trésor en mars dernier.

« […] Dans un contexte de mondialisation où l’attraction et la rétention des investissements étrangers sont des enjeux majeurs, le CDAE constitue l’un des arguments importants qui nous positionnent sur l’échiquier international », indique Alain Lavoie, le président de TechnoMontréal.

Au moment de publier cet article en ligne, d’autres organisations comme le cabinet de services-conseils Raymond Chabot Grant Thornton et la firme spécialisée en crédits d’impôt D’Astous Groupe Conseil avaient commenté ou évoqué en ligne la décision du gouvernement québécois de prolonger le CDAE.

 




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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