Facturation en gros des services Internet : Le CRTC amorce sa consultation publique


Jean-François Ferland - 03/06/2011

Les citoyens canadiens sont invités par le CRTC à répondre en ligne à quatre questions qui ont trait aux pratiques de facturation pour la revente des services Internet.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le cadre d’une consultation en ligne qui se déroule jusqu’au 24 juin 2011, offre aux citoyens de partager leur opinion sur les pratiques de facturation qui sont imposées par les entreprises titulaires de télécommunications envers les fournisseurs indépendants qui revendent des services d’accès à Internet.

La première question de la consultation du CRTC porte sur la façon de facturer serait appropriée les services de gros, par exemple l’application de frais séparés pour l’accès et pour l’utilisation de l’infrastructure de réseautique.

La deuxième question a trait aux genres de plans de tarification des services de gros qui encourageraient de nouveaux produits et services bénéfiques pour les consommateurs.

La troisième question de la consultation en ligne touche aux plans de tarification des services de gros qui susciteraient la réalisation d’investissements dans les réseaux de la part de fournisseurs titulaires et indépendants.

Enfin, la dernière question porte sur les plans de tarification de services de gros qui seraient les plus bénéfiques aux consommateurs.

Les citoyens qui désirent répondre à ces questions doivent s’inscrire au préalable en créant un profil dédié à la consultation ou en utilisant leur identifiant pour le réseau social Facebook.

Pour chaque commentaire publié, il est possible d’accorder un vote favorable aux propos et d’ajouter des commentaires additionnels, tout comme d’en faire le partage et l’envoi à d’autres personnes.

Un fil de nouvelles produit des avis de création de profil et de soumission d’idées par les les participants, alors qu’une fonction de filtrage affiche des mots-clés fréquemment mentionnés sous la forme d’un nuage.

Au moment de mettre en ligne, les premiers commentaires publiés laissaient croire que les propos produits en anglais et en français seront affichés dans une même interface.

Cette consultation publique est réalisée dans le cadre d’une instance qui a été annoncée par le CRTC en février 2011, après que l’annonce de l’application de mesures de facturation à l’utilisation de la bande passante pour les services Internet résidentiels ait causé un tollé.

L’indignation des fournisseurs concurrentiels, la grogne populaire et l’opposition du gouvernement fédéral avaient forcé l’organisme à suspendre l’entrée en vigueur de ces mesures et à amorcer un processus de consultation.

Lire : Facturation de la bande passante: sursis et réflexion au CRTC

Rappelons que le CRTC amorcera dans le cadre de cette instance une audience publique le 11 juillet 2011 à Gatineau. Cette audience, dont le processus de soumission des avis de participation est terminé, touchera divers aspects liés à la facturation à l’utilisation, comme l’application de frais à l’utilisation lors de périodes pointe ou la méthode d’application de frais à l’utilisation aux petits fournisseurs de services Internet. Aussi, la capacité des réseaux et leur congestion feront partie des sujets qui pourront être traités.

Toutefois, le CRTC a précisé que l’audience ne portera pas sur une révision du cadre réglementaire pour les services d’accès Internet à large bande de gros, ni sur les pratiques de facturation des services Internet de détail.

Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.

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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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