Le CRTC convie les citoyens intéressés à commenter le dossier de la facturation des services d’accès à Internet en gros à une audience qui aura lieu le 11 juillet 2011 à Gatineau. Un mécanisme de consultation en ligne sera également instauré.
Le Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes (CRTC), dans le cadre d’un processus de consultation amorcé en février 2011, écoutera les points de vue des citoyens qui sont intéressés par le dossier des pratiques de facturation pour les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros.
Le CRTC entamera le 11 juillet 2011 une audience en personne à Gatineau, ainsi qu’une consultation en ligne. Les détails liés à ces activités seront divulgués par l’organisme à une date ultérieure.
Les personnes intéressées à participer à l’audience publique devront en faire part au CRTC lors de la soumission d’observations par le biais du courrier, d’une télécopie ou d’un formulaire en ligne (Le formulaire dédié à cette audience n’a pas encore été activé).
Portée de l’audience
Le CRTC indique que l’audience pourra toucher divers aspects liés à la facturation à l’utilisation, comme l’application de frais à l’utilisation lors de périodes pointe ou la méthode d’application de frais à l’utilisation aux petits fournisseurs de services Internet. Aussi, la capacité des réseaux et leur congestion font partie des sujets qui pourront être traités au cours de l’audience.
Toutefois, le CRTC précise que l’audience ne portera pas sur une révision du cadre réglementaire pour les services d’accès Internet à large bande de gros, ni sur les pratiques de facturation des services Internet de détail.
Ces modalités avaient été soumises par le Centre pour la défense de l’intérêt public, l’Association des consommateurs du Canada et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens.
Le CRTC justifie le rejet de ces requêtes dans une lettre qui a été envoyée aux parties qui sont impliquées dans le processus de consultation.
Débat
Les pratiques de facturation des services Internet à large bande de gros font l’objet d’un important débat depuis quelques semaines au Canada.
Rappelons que le CRTC avait statué que des mesures de facturation à l’utilisation de la bande passante seraient appliquées pour les services Internet résidentiels à compter du 1er mars 2011, autant par les fournisseurs titulaires que par les fournisseurs concurrentiels qui revendent des services de gros.
Toutefois, l’indignation des fournisseurs concurrentiels, la grogne populaire et l’opposition du gouvernement fédéral avaient forcé l’organisme à suspendre l’entrée en vigueur de ces mesures.
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Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
