La semaine dernière, Microsoft a annoncé le Copilot Copyright Commitment, visant à protéger les clients Copilot contre les réclamations pour violation du droit d’auteur.
Si un tiers poursuit un client commercial pour violation du droit d’auteur en raison de l’utilisation de Copilot de Microsoft ou des résultats qu’ils génère, Microsoft s’engage à défendre légalement le client et à supporter tous les dommages et frais juridiques.
Microsoft a écrit dans un communiqué : « Alors que les clients demandent s’ils peuvent utiliser les services Copilot de Microsoft et les résultats qu’ils génèrent sans se soucier des revendications de droits d’auteur, nous fournissons une réponse simple : oui, vous pouvez, et si vous êtes contesté pour des raisons de droits d’auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels impliqués. »
La couverture s’applique aux services Copilot et Bing Chat Enterprise. Il comprend Microsoft 365 Copilot pour Word, Excel, PowerPoint, ainsi que GitHub Copilot.
Les préoccupations en matière de droits d’auteur concernant l’utilisation des résultats de l’IA générative, a déclaré la société, sont compréhensibles dans la mesure où les auteurs et les artistes remettent en question l’utilisation de leur travail pour former des modèles d’IA.
Mais depuis la fin de l’année dernière, Microsoft est également embourbé dans un procès pour droits d’auteur de Copilot, accusant l’entreprise, sa plateforme de développement logiciel, GitHub, et son partenaire OpenAI d’avoir récupéré du code public pour former le modèle d’apprentissage automatique Codex d’OpenAI et l’assistant de programmation Copilot de GitHub.
Les sociétés avaient déclaré à l’époque que le procès n’identifiait pas les œuvres protégées par le droit d’auteur qu’elles avaient utilisées à mauvais escient et que les allégations de droits d’auteur « se heurteraient à la doctrine de l’utilisation équitable », qui autorise l’utilisation sans licence d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans certaines situations.
Cependant, avec ce nouvel engagement, Microsoft a affirmé qu’elle était sensible aux préoccupations des auteurs, ajoutant que « même là où la loi existante sur le droit d’auteur est claire, l’IA générative soulève de nouvelles questions de politique publique » et qu’il « est essentiel que les auteurs gardent le contrôle » de leurs droits en vertu de la loi sur le droit d’auteur et obtiennent un bon retour sur leurs créations.
La société a également déclaré avoir intégré des filtres et d’autres technologies conçues pour réduire la probabilité que Copilot renvoie du contenu contrefait. Les clients doivent utiliser les protections et les filtres de contenu afin de pouvoir bénéficier de la couverture d’indemnisation.
Un client ne peut pas non plus fournir de contribution à un service Copilot s’il ne dispose pas des droits d’utilisation appropriés, a déclaré Microsoft.
Cet engagement, a souligné l’entreprise, ne change rien à la position de Microsoft selon laquelle elle ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de ses services Copilot.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
