Les professionnels de l’informatique devraient s’impliquer davantage dans les questions de politique technologique pour empêcher le gouvernement Trudeau de faire de mauvais choix, a-t-on déclaré aux participants à la conférence annuelle sur la cybersécurité SecTOR.
« Je ne suis pas entièrement convaincu que le gouvernement sait ce qu’il fait », a déclaré mercredi le conférencier principal Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique et professeur de droit à l’Université d’Ottawa. « Il faut davantage d’expertise pour que les choix politiques soient fondés sur des preuves et des experts, ce qui fait parfois défaut. »
Le gouvernement a commis des erreurs dans la législation récemment adoptée pour réglementer la diffusion en continu et les informations en ligne, ainsi que dans le projet de loi sur la protection de la vie privée du secteur privé actuellement soumis au Parlement, a-t-il déclaré.
« L’un des aspects les plus essentiels de tout cela est que la communauté d’experts informés s’engage plus activement dans la politique numérique », a-t-il déclaré.
Ce n’est pas qu’il n’y ait aucune raison de réglementer certaines industries, a-t-il déclaré. Mais ce qu’il faut, c’est une réglementation intelligente. La solution à certains problèmes, a soutenu M. Geist, nécessite que les secteurs public et privé travaillent ensemble.
La Loi sur la diffusion en continu en ligne (projet de loi C-11) visait à l’origine à placer les géants du Web comme Netflix sous la surveillance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Mais maintenant, le CRTC envisage de réglementer également les petits fournisseurs de contenu, a-t-il déclaré.
La loi sur les informations en ligne, qui entre en vigueur le 18 décembre et vise à obliger les moteurs de recherche à rémunérer les agences de presse qui perdent des revenus publicitaires, risque de nuire aux sites d’information d’ici si Google refuse de proposer des liens vers des informations canadiennes. Meta a déjà promis de le faire et a cessé en août de diffuser ces liens sur Facebook et Instagram.
La refonte de la législation fédérale sur la protection de la vie privée couvrant le secteur privé (projet de loi C-27, qui comprend la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) fait l’objet d’une controverse devant le Parlement, a ajouté M. Geist.
Et puis il y a le projet de loi sur les préjudices en ligne, promis depuis longtemps et longtemps retardé, pour lutter contre la haine et la désinformation sur les plateformes de médias sociaux.
En cas d’inquiétude, la communauté technologique peut parler à ses députés, signer des pétitions en ligne, déposer des questions auprès du CRTC, présenter des observations aux comités parlementaires et participer à une nouvelle consultation publique sur l’IA et la loi sur le droit d’auteur, a déclaré M. Geist.
Les députés lui ont dit qu’ils prêtaient attention aux lettres qu’ils recevaient, a-t-il ajouté.
Dans une entrevue après son discours, M. Geist a déclaré que le problème est que les décisions du gouvernement Trudeau sont motivées par ce qu’il considère comme une bonne politique, et non par une bonne politique.
« Elles ont été motivées principalement par des considérations sur ce qu’il pense être le calcul politique et les avantages potentiels de certaines de ces propositions, plutôt que par des preuves et par une analyse plus approfondie de la politique elle-même. »
« Sur certaines de ces questions, je pense qu’il est déjà évident qu’il [le gouvernement] a commis une erreur. Malheureusement, au lieu de reconnaître ce que la plupart reconnaissent être une véritable erreur de calcul, il a adopté une approche consistant à doubler – et dans certains cas à tripler. Je pense qu’à un moment donné, les préjudices seront trop évidents pour qu’il faille les corriger. Mais en attendant, il y a beaucoup de souffrance en route. »
Certaines sociétés de médias en ligne sont confrontées à « une menace réelle et, je pense, existentielle, liée à ce que le gouvernement a proposé ».
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
