La Cour supérieure du Québec rejette les demandes formulées par Karol Brassard à l’endroit de Technologies Clemex, puis condamne l’investisseur à verser 115 000 $ pour des propos diffamatoires tenus sur un site Web et dans un communiqué de presse.
L’entrepreneur québécois Karol Brassard avait intenté un recours en oppression et en dommages-intérêts en août 2008 contre Technologies Clemex et ses administrateurs, avec des allégations d’agissements abusifs, dans le cadre d’un placement privé réalisé le 1er août 2008 par Clemex. Ce placement privé, d’une valeur de 420 000 $, s’était soldé par l’émission de 2,1 millions d’actions ordinaires auprès d’investisseurs privés, d’un partenaire français et de Clément Forget, le chef de la direction de l’entreprise de Montréal qui fournit des solutions d’analyse d’images pour la microscopie quantitative.
Karol Brassard, qui est actionnaire minoritaire de Clemex, réclamait entre autres, en évoquant des abus de droits et des préjudices, qu’on annule le placement privé, qu’on le nomme au conseil d’administration de Clemex, qu’il soit nommé au comité d’orientation stratégique de l’entreprise, qu’on ordonne le rachat des actions ordinaires qu’il détient dans Clemex et qu’on lui verse une somme de 1,4 M$ à titre de dommages-intérêts.
Soulignons que Technologies Clemex, son dirigeant Clément Forget et cinq administrateurs – Normand Beauregard, Lisane Dostie, Gilles L’Espérance, Érik Grandjean et Frédéric Tremblay – ont intenté dans le cadre de cette poursuite des réclamations envers M. Brassard, notamment pour atteinte à la réputation.
Le juge Jean-Pierre Sénécal, dans un long jugement qui est publié sur le site Web de la Société québécoise d’information juridique, rejette une longue série d’allégations exprimées par les demandeurs envers les administrateurs de Clemex, les membres du comité stratégique de l’entreprise et Clément Forget, en évoquant principalement l’absence de preuves ou le caractère non fondé des accusations.
Toutefois, le juge Sénécal a condamné Karol Brassard à verser 115 000 $ plus des intérêts et une indemnité prévue au Code civil du Québec aux défendeurs dans cette cause (40 000 $ à Clément Forget et 15 000 $ à chacun des administrateurs) pour compenser une atteinte à la réputation qui découle de propos tenus par M. Brassard dans un site Web et dans un communiqué de presse.
Propos diffamatoires
Au sujet de propos tenus par Karol Brassard dans le site Web d’investisseurs stockhouse.com sous le pseudonyme « incashwetrust1 » entre mars 2007 et juin 2008, le juge Sénécal estime que la plupart des déclarations constituent des opinions et des appréciations que le demandeur avait le droit d’exprimer. Toutefois, à deux reprises en décembre 2007, M. Brassard a accusé Clément Forget de délit d’initié. Le juge Sénécal estime qu’il s’agit là de propos diffamatoires, puisqu’aucun délit d’initié n’a été prouvé à l’encontre du chef de la direction de Clemex.
D’autre part, le jugement se range du côté des défendeurs qui estimaient que leurs réputations avaient été entachées par des allégations formulées à leur endroit par Karol Brassard dans un communiqué de presse qui a été publié en anglais seulement le 7 août 2008 sur le fil de presse Canada Newswire, mais aussi dans des documents utilisés au cours des procédures judiciaires intentées par l’investisseur québécois. Le juge utilise notamment les termes « diffamatoire », « injustifié », « malicieuse » et « fausse » pour qualifier les accusations portées par M. Brassard envers les défendeurs dans le communiqué de presse et dans les documents de cour.
Pots cassés
Le juge reconnaît que la porté du site Web stockhouse.com a pu être limitée, mais il estime que le communiqué de presse émis par Karol Brassand a eu un certain impact en raison de sa consultation par les professionnels des finances et des affaires, de son utilisation par les médias dans un contexte journalistique, de sa réutilisation par d’autres agences et de sa présence continue sur Internet.
« Lorsqu’on tape le mot « Clemex » sur un site de recherche comme Google, le communiqué de Brassard apparaît encore aujourd’hui immédiatement dans les dix ou quinze premières entrées que l’on obtient. L’impact de ce communiqué a été et est encore très important », déclare le juge.
Par ailleurs, le juge Sénécal évoque dans son jugement un plaidoyer de Karol Brassard qui affirmait qu’il appartenait aux défendeurs de « minimiser leurs dommages » en demandant à Stockhouse et peut-être CNW de retirer de leurs sites les propos jugés diffamatoires. Le juge, estime que l’argument est non valable en droit et le qualifie « d’odieux ».
« C’est comme si celui qui a brisé un vase disait à son propriétaire «Vous n’aviez qu’à le réparer et il ne serait pas brisé aujourd’hui». L’obligation de minimiser les dommages ne va pas jusqu’à tout faire pour empêcher qu’ils soient causés puis, une fois le mal fait, de les réparer à la place de leur auteur », peut-on lire dans le jugement.
D’autre part, le juge Sénécal a rejeté une demande de dommages et intérêts de la part des demandeurs pour troubles et inconvénients en raison de procédures « abusives », en indiquant que les procédures de M. Brassard n’ont pas été menées de façon fautive. Le juge a également rejeté les réclamations des deux parties pour honoraires extrajudiciaires.
Soulignons également que l’épouse de Karol Brassard, Patricia Sebag, devra verser 8 000 $ du montant imposé à son conjoint lors de la condamnation. Mme Sebag a été ajoutée comme codemanderesse au début des procédures judiciaires, alors que M. Brassard a versé les actions détenues de Clemex dans le RÉER de sa conjointe et dans le régime d’épargne-études de ses enfants.
Au moment de mettre l’article en ligne, M. Brassard n’avait pas répondu à la demande d’expression de commentaires formulée par Direction informatique. Généralement, le délai applicable pour porter un jugement devant la Cour d’appel du Québec est de trente jours.
Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.
