Concurrence et contrats fédéraux en TIC : cachotteries, collusion… et mémoire cache


Jean-François Ferland - 19/02/2009

Sept entreprises et quatorze personnes sont accusées par le Bureau de la concurrence du Canada d’avoir truqué leurs soumissions pour une dizaine d’appels d’offres de trois organismes fédéraux. Or, Internet révèle d’intéressants détails et liens à propos des acteurs de ce dossier…

Le secteur canadien des services-conseils en technologies de l’information a sûrement été secoué d’apprendre que le Bureau de la concurrence du Canada, une entité du gouvernement fédéral vouée à l’examen de situations anticoncurrentielles, a révélé que des entreprises et des individus de la région d’Ottawa étaient soupçonnés d’avoir truqué leurs offres dans le cadre de processus d’attributions de contrats.

« Le Bureau a découvert des éléments de preuve indiquant que plusieurs entreprises de services de TI de la région de la capitale nationale ont élaboré en secret un plan illégal visant à frauder le gouvernement en coordonnant leurs soumissions pour obtenir et se partager des contrats. Ce faisant, ces entreprises ont empêché des concurrents honnêtes de les obtenir », a indiqué le Bureau de la concurrence dans le communiqué annonçant les procédures entamées contre les suspects.

En résumé, Le Bureau de la concurrence a examiné dix appels d’offres pour la prestation de services en TI, dont la valeur totalise 67 M$. Il s’agit de huit contrats totalisant 62 M$ à l’Agence des services frontaliers, d’un contrat de 4 M$ à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’un contrat de 1 M$ à Transport Canada. Les accusés sont soupçonnés de s’être entendus sur les offres à soumettre pour obtenir et se partager des contrats.

Inquiétudes

Selon un précis d’information du Bureau de la concurrence, des agents de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada auraient « manifesté des inquiétudes » en 2005 à propos de contrats dont l’organisme gérait l’octroi. Donald Plouffe, porte-parole du Bureau de la concurrence du Canada, confirme que c’est la présence de coquilles, d’erreurs et de similarités communes dans les appels d’offres qui ont mis la puce à l’oreille des gestionnaires.

« Il y avait de grandes similitudes dans les offres, à certaines occasions des fautes d’orthographe étaient communes, tout comme les mêmes termes étaient utilisés, ce qui n’aurait pas été fait en temps normal, indique-t-il. Il y a aussi d’autres facteurs que nous ne pouvons discuter, mais c’est [une situation] typique dans le cadre d’autres dossiers. Également, des indices comme le même nombre de pages peuvent laisser croire qu’il y aurait peut-être eu manipulation des offres. »

Les individus et les organisations, s’ils sont reconnus coupables, sont passibles d’une amende et d’une condamnation de cinq ans au maximum. Les accusés ont été sommés de comparaître en cour le 17 mars. Le Bureau de la concurrence offre une immunité aux personnes qui ont coopéré dès le début de l’enquête, ainsi qu’une clémence qui pourrait amoindrir une peine à celles qui fourniront des preuves dès le début des procédures.

Or, les informations professionnelles à propos des accusés que l’on peut trouver sur Internet sont dignes d’intérêt…

Accusés connus et moins connus

Un tableau fourni par le Bureau de la concurrence précise l’identité des entreprises et des personnes d’Ottawa et des environs qui font l’objet d’accusations criminelles de trucage d’offres.

TPG Technology et Spearhead Management Canada

Deux entreprises font l’objet d’accusations pour les dix contrats. La première est TPG Technology Consulting, une firme spécialisée en gestion de services en TI et en développement de systèmes qui a été fondée en 1991 et compte 300 employés. Son président et fondateur, David Powell, est identifié parmi les individus accusés.

Cette entreprise n’en est pas à sa première friction avec Travaux Public et Services gouvernementaux Canada. En avril 2007, elle a insinué qu’elle avait été désavantagée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans un processus d’attribution d’un important contrat fédéral évalué à plus de 400 M$. Elle affirmait qu’un pointage technique attribué dans le cadre de l’évaluation avait été volontairement réduit afin qu’elle n’obtienne pas le contrat.

Le même mois, le Tribunal canadien du commerce extérieur avait décidé de ne pas ouvrir d’enquête, en indiquant que la plainte n’avait pas été déposée dans les délais requis par une loi. Selon des communiqués publiés par TPG, un tribunal d’appel fédéral aurait infirmé ce jugement en septembre 2007. En mars 2008, la firme a entamé une poursuite de 250 M$ envers le ministère fédéral des travaux publics. Le site Web de la firme contient plusieurs déclarations et documents en référence à cette poursuite.

L’autre individu accusé en lien avec TPG Consultancy est Phil McDonald, le vice-président et directeur général de Wilcom Systems une firme de services de gestion de l’information et des TI dont Don Powell est également le président.

L’autre entreprise qui est mentionnée dans les dix contrats litigieux est Spearhead Management Canada, une entreprise dont le siège social est situé à Boca Raton, en Floride, mais qui exploite un bureau à Nepean en Ontario.

Deux personnes qui étaient liées à cette firme à l’époque des actes reprochés font l’objet d’accusations. La première est Marina Durward (alias Mancini) aurait occupé les fonctions de vice-présidente responsable des services administratifs, du service à la clientèle et des relations gouvernementales.

La deuxième est Suzan Laycock (alias McGregor) qui aurait été vice-présidente aux ventes de 2002 à 2006 chez Spearhead. Elle serait maintenant propriétaire de DWP Solutions, une firme d’Ottawa qui offre des services de consultation en sécurité informatique.

Donna Cona, Tipacimowin, Nortak

Dans sept des contrats problématiques, on accuse la firme Donna Cona, un fournisseur autochtone de solutions technologiques et commerciales qui exploite des bureaux à Ottawa, Winnipeg et Vancouver. Cette firme est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones d’Industrie Canada.

Les individus accusés sont David Gelineau, qui occupe les fonctions de premier directeur des ventes, et Barry Dowdall, celui de vice-président Développement commercial.

L’entreprise Tipacimowin Technology, qui oeuvre en conception de systèmes informatiques et services connexes, selon un profil trouvé sur le site d’Industrie Canada, est accusée en rapport à un contrat de l’Agence des services frontaliers. Cette entreprise est également inscrite dans le répertoire des entreprises autochtones d’Industrie Canada. L’entreprise appartient à Thomas Townsend, qui est aussi accusé personnellement.

On ne trouve pas de site Web au nom de l’entreprise, mais une recherche de l’adresse attribuée à l’entreprise a permis d’identifier la firme Atmor Consulting, qui entretient un partenariat stratégique avec Nortak Software, une firme de consultants qui est accusée en rapport au contrat de Travaux publics et Services gouvernementaux. Toutefois, aucun individu de cette entreprise n’est accusé. De plus, aucune accusation n’implique à la fois Thomas Townsend et Nortak Software.

Le contrat à Transport Canada

Le contrat de services TI de Transport Canada qui aurait fait l’objet d’un trucage comporte quelques particularités quant aux accusés qui y sont liés.

Outre TPG Technology, Spearhead Management et Donna Cona, on retrouve parmi les accusés la firme de consultants The Devon Group, tout comme ses coproriétaires, le directeur du développement commercial Ron Walker et son directeur des finances et de l’administration David Watts.

Également, on met en cause la firme de placement et de recrutement de personnel Brainhunter, dont le siège social est situé à Toronto, au même titre que le premier vice-président et directeur général Perry Henningsen et la directrice directrice des services de recrutement Wendie Loudon, du bureau d’Ottawa.

Quatre individus font aussi l’objet d’accusations dans le cadre de ce contrat, mais non les entreprises pour lesquelles ils oeuvrent. Le premier est Theodore Martin, qui serait le propriétaire de la firme TRM Technologies d’Ottawa qui offre des services et des solutions technologiques dans plusieurs domaines des TIC. Le deuxième est Kevin O’Rourke qui est le président de la firme CloseReach et qui aurait déjà travaillé à titre de directeur des services professionnels chez TRM Technologies.

La troisième personne, Shannon Lambert, travaille depuis 1999 chez Veritaaq, un fournisseur de services en TI d’Ottawa, où elle occupe le poste de vice-présidente Développement commercial. Le quatrième accusé pour ce contrat est Thomas Townsend.

« Dépendant de la responsabilité de l’individu, normalement la personne agit toujours au nom de la corporation. Il y a certainement des facteurs que le directeur des poursuites pénales va prendre en considération pour accuser ou ne pas accuser la corporation lors de l’accusation d’un individu ou au contraire pour accuser la corporation sans accuser d’individu », précise M. Plouffe.

Plusieurs des entreprises visées par ces accusations ont déjà obtenu des contrats de la part d’entités gouvernementales, dont des divulgations d’obtention de contrats peuvent être trouvées sur des sites gouvernementaux.

Plusieurs des informations relatives aux emplois présents et passés des accusés, tout comme des liens et des partenariats établis entre des organisations, ont pu être trouvées sur des sites Web d’entreprise, mais aussi dans des profils établis dans des réseaux sociaux, comme LinkedIn.

Mystérieux consortium

À quelques occasions, des recherches sur Internet ont mené à CABiNET Business Network. Il s’agit d’un regroupement de petites firmes de consultants en TI de la région d’Ottawa qui serait composé d’une quinzaine d’entreprises qui embaucheraient plus de 1 200 personnes. Le but premier de ce regroupement, formé en 1994, est l’obtention par les entreprises membres de contrats collectifs auprès du gouvernement, en concurrence aux grands joueurs de l’industrie des services-conseils.

Or, le site Web de ce regroupement est frugal à propos de ses membres et de son équipe de direction. La seule information offerte est l’identité du président du conseil d’administration, soit Mike O’Neil de Nortak Software, qui gère le site Web du regroupement. M. O’Neil qui n’est pas visé à titre d’individu par les accusations portées par le Bureau de la concurrence. Sur le site de TPG Consultancy, Donald Powell s’identifie comme un membre fondateur de ce consortium.

Le service Wayback Machine du site Internet Archive index.php, une sorte de mémoire historique des sites Web, a permis de consulter des contenus qui étaient affichés sur ce site en 2006 et 2007. Ainsi, le conseil d’administration a été formé (voir l’image), à un certain moment, de Mark O’Neil et du fondateur Donald Powell, mais aussi de Ted Martin de TRM Services et Dave Watts de Devon Group.

De plus, selon les pages disponibles en archive, on remarque parmi les membres de CABiNET les entreprises TPG Consultancy (et ses filiales Wilcom et Logic 2000), Devon Group, DWP Solutions, Nortek, Spearhead, TRM Services et Veritaaq (image 1, image 2). Ces entités commerciales ou des personnes qui y travaillent sont visées par les accusations déposées par le Bureau de la concurrence du Canada.

Il est important de souligner que le Bureau de la concurrence du Canada n’a pas identifié le regroupement CABiNET dans les documents d’information portant sur les accusations. Il est aussi important de souligner que d’autres entreprises qui faisaient partie de ce consortium ne sont pas visées par ces accusations. Également, des employés sont accusés alors que les entreprises membres qui les emploient ne font pas l’objet d’accusations.

Il faut aussi préciser qu’une entreprise mentionnée dans les pages en archive, où travaille un des accusés, aurait quitté le réseau en 2007. Également, une entreprise appartenant à un autre accusé aurait joint le groupe en 2007. Aucune liste des entreprises membres n’est visible maintenant sur le site de CABiNET.

Y a-t-il un lien entre ce regroupement d’entreprises et les accusations de trucage portées par le Bureau de la concurrence? Les démarches judiciaires entreprises par le Bureau de la concurrence permettront sûrement d’en apprendre davantage…

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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