Tag: FSI
Les fournisseurs de services Internet ne sont pas des radiodiffuseurs, tranche la Cour suprême
Les fournisseurs de services Internet permettant aux utilisateurs finaux d’avoir accès à la radiodiffusion grâce à Internet ne doivent pas être considérés comme des radiodiffuseurs, a tranché ...
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CRTC : La facturation à la capacité entrera en vigueur le 1er février
Dès le 1er février, les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants devront se plier au nouveau modèle de facturation basé sur la capacité mis de l’avant par ... -
Facturation à la capacité : la décision du CRTC ne fait pas l’unanimité
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renoncé au modèle de facturation à l’utilisation des services Internet, mais opte pour un modèle basé ...
