Appareils de communications : Nouvelles règles d’utilisation dans les salles d’audience au Québec


Jean-François Ferland - 15/04/2013

Une directive de la Cour du Québec interdit l’émission de courriels, de messages et de micromessages à partir des salles d’audience des tribunaux du Québec, rapporte Radio-Canada.
Photo du concept de la justice

Depuis le lundi 15 avril, en vertu d’une directive de la Cour du Québec, il est « interdit de diffuser ou de communiquer des textos, des observations, de l’information, des notes, des photos ou des documents audio ou vidéo de l’intérieur d’une salle d’audience vers l’extérieur » au Québec.

Cette directive touche notamment à l’émission de courriels, de messages texte et de micromessages comme ceux qui sont transmis vers le réseau social Twitter.

Les lignes directrices de cette nouvelle directive ont été rédigées et finalisées par des juges de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel après plusieurs mois de discussion.

Toutefois, on précise qu’un juge pourra donner un consentement à l’émission de messages à l’aide d’appareils électroniques. Également, les avocats et les journalistes pourront continuer d’utiliser des appareils électroniques afin de prendre des notes, à condition qu’ils soient en mode vibration ou en mode silencieux. La consigne de mise hors service des appareils électroniques continuera de s’appliquer aux personnes du public qui seront présentes dans les salles d’audience au Québec.

Dans l’article publié par Radio-Canada, on rapporte plusieurs réactions à cette directive, notamment les propos du président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, qui considère que le pouvoir judiciaire a agi avec trop de rapidité et outrepassé ses droits en appliquant une seule règle d’utilisation des appareils électroniques pour tous les tribunaux au Québec.

Lire l’article Courriels, tweets et textos bannis des salles d’audience qui a été publié dans le portail en français de la Société Radio-Canada.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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