L’autorisation de l’Autorité des marchés financiers : pour vous donner une longueur d’avance

05/05/2015

Nicole Martel

Nicole Martel

BLOGUE – En cette période où les marchés publics sont à revoir leurs orientations en matière de technologie de l’information, nous observons que l’autorisation émise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) devient de plus en plus une norme qui démontre que votre entreprise est éthique et qu’elle observe de saines pratiques de gouvernance.

amfObtenir son autorisation est un atout de plus pour vous permettre de vous démarquer de vos concurrents au-delà des obligations ou des exigences de certaines institutions. L’Association québécoise des technologies (AQT) encourage ses membres à prendre les devants et à amorcer leur demande d’accréditation auprès de l’AMF. À l’ère où les projecteurs sont dirigés vers les pratiques commerciales des entreprises, notre secteur aurait intérêt à miser sur cet outil pour afficher ses saines pratiques d’affaires. Les entreprises qui détiennent leur accréditation auront certainement un avantage qui les démarquera de leurs concurrents.

Les seuils d’exigibilité

Au-delà de son utilité pour contracter et sous-contracter avec des marchés publics, certaines institutions financières et autres grands donneurs d’ordre en sont rendus à l’exiger pour traiter avec les entreprises.

Depuis le 24 octobre dernier, toute entreprise qui désire contracter directement ou indirectement pour un montant supérieur à cinq millions de dollars avec les marchés publics doit obtenir au préalable une autorisation de l’AMF. Auparavant, le seuil était de dix millions de dollars. On note aussi des seuils « spécifiques », notamment pour le secteur de la construction ou le seuil pour contracter avec les municipalités de Laval et Montréal est de 100 000 dollars.

La loi provinciale prévoit la flexibilité pour diminuer progressivement les seuils des contrats visés. D’ailleurs, l’AQT, dans une lettre conjointe avec TechnoMontréal, a demandé d’accorder un délai d’au minimum six mois pour rendre effectif les prochains changements de seuils. Aucune garantie n’a été fournie à cet effet.

Notre demande était motivée par le fait qu’advenant que les prochains contrats de services visés soient de l’ordre d’un ou deux millions de dollars, notre industrie composée à 90 % de PME sera directement touchée. Et ces dernières n’ont généralement pas toutes les ressources internes à consacrer aux démarches administratives dans un court délai.

Comment présenter sa demande?

L’AMF a mis à la disposition des entreprises des outils pratiques pour présenter une demande d’autorisation. Une section foire aux questions (FAQ) est également mise à votre disposition.

Les demandes sont transmises en ligne afin que les représentants de l’AMF effectuent les recherches, validations de références et autres enquêtes en vue de vous fournir votre accréditation. C’est pourquoi les délais de traitement dépendront de la complexité et de l’envergure des dossiers présentés. L’autorisation accordée sera valable pour trois ans.

Bref, sachant que les marchés publics revoient en profondeur leurs orientations en matière de technologie de l’information et que l’autorisation de l’AMF sera de plus en plus exigée, votre entreprise a tout intérêt à se qualifier sans tarder.


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Nicole Martel

Nicole Martel

Nicole Martel est Présidente-directrice générale de l'Association québécoise des technologies (AQT).