La Cour supérieure annule trois verdicts d’acquittement et rejette l’appel des 41 verdicts de culpabilité qui avaient été prononcés en 2008 envers Benoît Laliberté. Un examen de nos archives remémore l’histoire nébuleuse de l’entreprise Jitec et de son fondateur.
La semaine dernière, le juge Richard Wagner du district de Montréal de la Cour supérieure du Québec a cassé des décisions judiciaires en prononçant trois verdicts de culpabilité envers Benoît Laliberté, le dirigeant et fondateur du fournisseur de produits et services informatiques Jitec.
Les trois verdicts de culpabilité font partie d’un ensemble de quatre verdicts d’acquittement qui avaient été prononcés en février 2008 contre l’homme d’affaires. Il s’agit de deux chefs d’accusation d’avoir manqué à une obligation, de déclaration des transactions de la part d’un initié dans un délai établi par la loi et d’un chef lié à la transmission d’informations fausses ou trompeuses dans un communiqué de presse. Les événements reprochés ont eu lieu en 2000. L’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation du secteur des finances au Québec, avait porté en appel les quatre verdicts d’acquittement.
Dans son jugement rendu public par l’Autorité des marchés financiers, le juge Wagner ne maintient l’acquittement que pour le chef d’accusation no. 30, où l’on reprochait à M. Laliberté d’avoir omis de déposer une déclaration d’initié à la suite de l’aliénation de 250 000 actions. Ce dernier avait plaidé qu’il avait instauré un système qui visait l’assurance du dépôt des déclarations et que des instructions avaient été données à une adjointe administrative afin que son avocat, Me René Branchaud, réalise les dépôts au moment approprié.
La première instance juridique avait reconnu que M. Laliberté avait fait preuve de « laxisme » et « qu’il n’avait pu faire la démonstration que ses efforts correspondent à un minimum acceptable de diligence raisonnable » quant à l’assurance de l’exécution des obligations confiées à un tiers. Toutefois, le juge Wagner a confirmé la décision du premier jugement, où la juge avait été convaincue que l’accusé avait fait preuve de diligence raisonnable dans ce cas précis. « [La juge] a conclu que M. Laliberté ne peut assumer le retard de son mandataire […] », indique le juge, en confirmant l’acquittement de l’accusé.
À l’hiver 2008, au terme d’un procès lié à une procédure entamée en 2004, Benoît Laliberté avait été reconnu coupable de 41 chefs d’accusation de contravention à la Loi des valeurs mobilières du Québec. Ces chefs d’accusations avaient trait à l’omission de déclarer certaines opérations effectuées sur les titres de la société, à la production de fausses déclarations et à la réalisation d’opérations frauduleuses sur les titres de la société. Les verdicts de culpabilité avaient résulté en l’application d’amendes totalisant 900 000 $ à M. Laliberté.
Par ailleurs, le juge Wagner a rejeté la demande d’appel formulée par Benoît Laliberté à propos des quarante et un verdicts de culpabilité qui ont été prononcés contre l’accusé en 2008. En résumant les faits reprochés, les preuves et les arguments pour les chefs d’accusation, le magistrat estime que la première juge n’a pas effectué d’erreur de droit ou de fait et qu’elle a appliqué les enseignements des tribunaux.
Les représentations sur sentence pour les trois nouveaux verdicts de culpabilité auront lieu à une date indéterminée.
Retour historique
En introduction, le jugement de la Cour supérieure résume le contexte historique qui a mené au dépôt d’accusations envers Benoît Laliberté, le fondateur, président et actionnaire principal de l’entreprise Jitec.
On y lit que l’entrepreneur, qui a fondé à l’âge de 14 ans une petite entreprise de jeux informatiques, a enregistré en 1990 une entreprise sous le nom de Jitec. L’entreprise, incorporée en 1992, vend du matériel et des accessoires informatiques. Nommé Jeune entrepreneur de l’année en 1996 et 1997 par la Banque de développement du Canada, M. Laliberté fait croître son entreprise par une diversification qui inclut la fabrication et la réparation d’ordinateurs, un service de location de postes informatiques et des services de consultation et d’intégration. Comme en fait foi le site de l’entreprise retrouvé dans l’archive en ligne Wayback Machine, l’entreprise a exploité six succursales à Montréal, Laval et sur sur la Rive-Sud.
M. Laliberté établit également un concept de centralisation des serveurs qui est nommé Advantage Link. Sous l’appellation commerciale Avantage Informatique PME, Jitec offre un service aux entreprises pour l’établissement d’une architecture fondée sur des clients légers (des terminaux WinBit et des serveurs centralisés dont l’accès est établi par le biais du réseau de télécommunications de Bell Canada).
En juillet 2000, Jitec annonce qu’elle se porte acquéreur d’une entreprise du secteur minier, Mines Altavista, par le principe d’une prise de contrôle inversée. Cette approche a été préconisée par plus d’une entreprise du secteur québécois des technologies de l’information afin d’accéder rapidement aux parquets boursiers. En août, l’entreprise dévoile l’établissement d’une entente de deux ans, d’une valeur de 105 M$, avec Canada Payphone implanter 45 000 terminaux du service Avantage Informatique PME dans des hôtels au Canada.
En août 2000, Jitec annonce la signature d’un contrat avec l’entreprise Entourage Solutions Technologiques (acquise en 2005 par Bell et rebaptisée Bell Solutions Techniques) pour le déploiement de son service au Canada. En septembre, Jitec annonce une entente évaluée à 40 M$ pour la vente de quatre centres d’opérations à « un consortium américain en télécommunications » non identifié, en vue d’un déploiement du service aux États-Unis et en Amérique du Sud. Le premier centre d’opérations devait entamer ses activités en décembre 2000.
Dans nos archives
L’entrée de Jitec en bourse et l’annonce du contrat avec Canada Payphone Corporation en 2000 ont suscité bien des remous, autant devant les tribunaux que dans les médias.
En février 2001, le rédacteur en chef de Direction informatique Patrice-Guy Martin résumait dans l’article « La saga de Jitec » les événements qui sont survenus entre le moment de la prise de contrôle de Mines Altavista au printemps 2000 et le dévoilement en janvier 2001 d’une entente avec une entreprise américaine nommée Powernet pour la construction de centres d’opérations dans neuf pays.
La saga de Jitec (février 2001).
La saga de Jitec… suite.
L’article, qui analyse les annonces faites par Jitec et sur l’évolution du cours de l’action en bourse, rappelle que la Commission des valeurs mobilières du Québec – l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers – avait interdit le 10 novembre 2000 à Benoît Laliberté d’effectuer des transactions sur le titre de Jitec. M. Laliberté se retirera du conseil d’administration puis démissionnera de son poste de président-directeur général le 21 novembre. Il avait ensuite remboursé des sommes.
En plus de rappeler que l’avantage technologique offert par Jitec et le nombre de clients de ses terminaux s’étaient avérés moindre qu’il était estimé, l’article avait soulevé des doutes quant à la teneur de l’entreprise PowerNet.
En février 2001, Jitec annonçait dans un communiqué le début de la construction de premiers centres d’opération avec PowerNet. Toutefois, le contrat ne s’est jamais concrétisé. Le successeur à Benoît Laliberté chez Jitec, Alex Delisle, a déclaré en cour que l’alliance avec PowerNet n’avait pas donné les résultats escomptés. Par ailleurs, un article publié par La Presse en 2007 indique que les dirigeants de cette entreprise américaine ont été reconnus coupables de tentative d’importation de drogue « pour des clients canadiens » il y a quelques années. Jitec a cessé ses activités en 2001.
Les ordinateurs Vectoria
Un fabricant de compatibles jette de la poudre aux yeux (mai 1994)
Un autre élément de l’histoire de Jitec qui a suscité l’intérêt de la part de Direction informatique est l’épisode des ordinateurs Vectoria, qui étaient commercialisés par une filiale.
Ces ordinateurs compatibles IBM, dévoilés en avril 1994, étaient présentés par son concepteur comme étant à l’épreuve des virus, en raison du recours à une carte d’extension et d’un programme de détection qui portaient le nom de VIDER. Direction informatique, dans un article intitulé « Un fabricant de compatibles jette de la poudre aux yeux », avait mis en doute les affirmations de Jitec quant au caractère « révolutionnaire » de la technologie. L’efficacité d’une approche de la protection fondée sur le matériel avait également été mise en question.
Les marchands de tapis (mai 1994)
De plus, le rédacteur en chef de Direction informatique avait affirmé, dans un éditorial nommé « Les marchands de tapis », que les prétentions de Jitec quant à sa capacité de protéger un système informatique des virus existants et inconnus allaient avoir un impact négatif sur la crédibilité de l’industrie québécoise des TIC.
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.
