Travailleurs autonomes, microentreprises et impôt

Les travailleurs autonomes, les TPE, ou minuscules PME, doivent tous, suivant la loi, produire comme les autres une déclaration d’impôt. Même s’il n’y a rien à payer. Or, les plus petits d’entre eux que sont les travailleurs autonomes et les TPE n’ont ni les moyens, ni la dotation des grandes entreprises.

Impôt et déclaration de revenus
Photo : ThinkStock

En outre, le propriétaire est souvent lui-même l’entreprise et il en est nominativement solidaire et responsable. Les travailleurs autonomes et les TPE, qui opèrent sous le statut juridique d’entreprise enregistrée, ne perçoivent pas des revenus d’emploi au sens de l’impôt, mais des revenus d’entreprise, aussi petite soit-elle. Alors, la déclaration d’impôt du propriétaire fusionne avec celle de l’entreprise. Personne ne lui fournira un feuillet T4 et un relevé-1, dont les cases numérotées permettent de remplir les déclarations du revenu.

Ils sont alors assujettis aux informations contenues dans leur bilan d’entreprise et dans leurs livres comptables, quelles qu’en soient la simplicité, la comptabilité personnelle, la comptabilité de Caisse, etc. Il s’agit des honoraires versés au propriétaire, des salaires versés aux employés, des factures des sous-traitants, des achats et des frais fixes ou variables, qui sont inhérents aux opérations et aux différentes charges administratives, taxes et permis, ainsi que des investissements et leurs amortissements fiscaux et enfin des pertes et des profits, etc. Chaque catégorie se subdivise en plusieurs chapitres et lignes spécifiques, avec différents niveaux de complexité suivant le cas.

Les impôts, tant fédéral que provincial, ne sont pas des jeux de hasard, ils relèvent chacun d’une loi spécifique, de ses multiples décrets d’applications et d’interprétations autorisées par l’organisme qui est dépositaire et qui en assure le suivi et l’application. Soit, l’ARC (Agence du revenu du Canada) pour l’un et Revenu Québec pour l’autre. Il s’agit d’un « ensemble législatif fini », au sens mathématique du terme. Il peut donc être traité efficacement par un algorithme intelligent capable de traiter tous les cas possibles prévus dans la loi, donc a fortiori ceux spécifiques aux TPE. Les informations proviennent des réponses aux formulaires d’entrevues virtuelles, qui devraient construire une base de connaissance relative à chaque utilisateur et à même d’alimenter la création de la déclaration.

S’il n’y a qu’une seule et même loi, tous les logiciels apparus sur le marché pour soutenir cette tâche, ne sont pas tous nés égaux. D’autant qu’au Québec, le logiciel doit supporter la loi canadienne, pour la déclaration fédérale, et la loi québécoise de l’impôt, pour la déclaration provinciale. L’un d’entre eux semble avoir bénéficié d’un effet d’hérédité. Ce qui le rend particulièrement bien adapté à l’utilisation que peuvent en faire les travailleurs autonomes et les TPE. Le parent renommé est DTmax, un mégalogiciel professionnel, destiné aux bureaux de comptables et de fiscalistes. Il traite tous les aspects de la loi et la capacité de traiter des milliers de déclarations professionnelles, y compris celle des grandes entreprises. Son prix est en conséquence de l’efficacité et des résultats produits.

Son éditeur Thomson Reuters, afin de permettre aux travailleurs autonomes et aux TPE de profiter eux aussi de ce type d’outil, a réalisé pour eux une version plus simple et conviviale, en retirant l’excédent des fonctionnalités propres aux très grandes entreprises, mais en conservant le même moteur intelligent de traitement et d’interprétation de la loi. Pour un prix bien moindre, quelques dizaines de dollars, ImpôtExpert Plus dispose de la possibilité de produire plusieurs déclarations transmissibles électroniquement par ImpôtNet et d’un support téléphonique. La stratégie de Thomson Reuters est que tous ses logiciels d’impôt disposent de la même capacité pour produire les déclarations, et que seule change le nombre de déclarations possibles.

Cependant, il faut garder à l’esprit que, si votre organisation est de type « incorporé », la loi exige que votre déclaration soit signée, pour sa complétude, mais pas nécessairement vérifiée pour son contenu, par un comptable agréé. Aussi, un bon moyen de maîtriser le processus, d’éviter les quiproquos et de gagner du temps et de l’argent sur les honoraires, est de préparer soi-même sa déclaration avec ImpôtExpert Plus, puis de fournir le fichier obtenu au comptable, dont le logiciel version professionnelle ingurgitera toutes vos informations, pour produire la déclaration officielle que le comptable signera et transmettra aux gouvernements par TED (transmission électronique de données en lot). La spécificité de ce logiciel est de proposer des solutions fiscalement les plus avantageuses, et d’être simple à utiliser, avec une interface où chaque point a été pensé en fonction du déclarant.

Une entrevue virtuelle initiale, comme celle faite par un fiscaliste ou un comptable, est fondamentale au processus. C’est par cette étape interactive que le logiciel fait l’acquisition de l’information nécessaire pour permettre à l’algorithme intelligent de bien connaître la situation particulière du déclarant et de s’adapter. Puis, de proposer des solutions fiscalement légales, sûres et les plus avantageuses, afin de déboucher sur une déclaration optimisée, en ayant maximisé les déductions, tout en restant flexible avec les choix de l’utilisateur. Mais son côté « expert » est difficile à battre. Enfin, le logiciel produira une déclaration codifiée, telle qu’attendue par les ordinateurs des deux paliers de gouvernement, auxquels il les transmettra automatiquement.

Cependant, pour l’usage du déclarant, le logiciel produira et imprimera une déclaration complète et documentée sur des formulaires identiques à ceux qui sont fournis par les deux paliers de gouvernement. Formulaires qui, s’ils ne sont pas transmis électroniquement, peuvent être signés et acceptés comme déclaration officielle. Le logiciel produira également une copie PDF de la déclaration pour les dossiers du déclarant. Un résultat professionnel pour quelques dizaines de dollars et une heure de temps. C’est bien peu pour toute l’autonomie et la maîtrise de ses finances que cela procure. Il ne faut cependant pas oublier que la date limite pour déposer une telle déclaration d’un travailleur autonome est le 15 juin 2014…

Gérard Blanc
Gérard Blanc
Gérard Blanc est directeur conseil.

Articles connexes

Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : Votre entreprise est-elle prête ?

Certaines dispositions de la « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » (autrefois le projet de loi 64) entreront en vigueur dans un peu plus d’un mois, le 22 septembre. Votre entreprise sera-t-elle prête à s’y conformer ?

Faible maturité des entreprises canadiennes en matière de cybersécurité

De nombreuses entreprises canadiennes ont encore beaucoup de chemin à parcourir pour être considérées comme une organisation de cybersécurité mature, si l’étude d’un fournisseur est représentative.

Balado Hashtag Tendances, 21 avril 2022 — Poursuite du bras de fer entre Elon Musk et Twitter; et plus

Balado Hashtag Tendances, 21 avril 2022 — Bras de fer entre Elon Musk et Twitter; Elizabeth Warren demande des comptes à Intuit; et plus.

Technologies et cybersécurité au budget du Québec

Le budget 2022-2023 du gouvernement du Québec prévoit 451 millions de dollars pour la transition de l’État et des entreprises vers le numérique, et pour stimuler les achats de technologies, au cours des cinq prochaines années.

Les ventes pair-à-pair sont imposables, rappelle l’ARC

Les revenus tirés de ventes de pair-à-pair par l’entremise de plateformes numériques, de sites web, de marchés en ligne et d’applications mobiles font partie des revenus à déclarer, affirme l’ARC.