Téléphones mobiles : fin des frais de déverrouillage

À partir du 1er décembre prochain, tous les téléphones et autres appareils mobiles devront être vendus déverrouillés.

Illustration du concept de sécurité d'application web
(Image : Thinkstock)

De plus, les fournisseurs de services sans fil ne pourront pas facturer aux particuliers et aux petites entreprises le déverrouillage des terminaux existants.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a également décidé que les clients bénéficieront d’un délai de 15 jours pour annuler sans frais leur contrat et rendre leur appareil dans un état quasi neuf s’ils sont insatisfaits du service.

En parallèle, le CRTC a annoncé la rectification de règles en vigueur dans le Code sur les services sans fil. Pour les forfaits familiaux et partagés, le titulaire du compte est responsable par défaut du paiement des frais d’utilisation excédentaire des données et des frais d’itinérance au-delà des limites fixées. Toutefois, le titulaire du compte doit pouvoir autoriser les autres utilisateurs inscrits au compte à consentir à de possibles frais supplémentaires.

Autre changement : les fournisseurs ne pourront pas modifier, sans le consentement explicite du titulaire du compte, le contenu des services clés associés au forfait comme les services vocaux, de messagerie et de données.

Créé en 2013, le Code sur les services sans fil vise à rendre le marché plus concurrentiel en permettant aux Canadiens de changer plus facilement de fournisseur de services et d’éviter les surprises à la réception des factures.

« Les consommateurs (…) nous ont fait comprendre nettement et clairement que le Code pourrait être plus pertinent. Nous les avons entendus », a spécifié, par communiqué, Jean-Pierre Blais, président du CRTC.

Lire aussi :

Économiser avec un téléphone mobile déverrouillé

Articles connexes

Loi fédérale pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté mardi une loi pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles produites par des entreprises de presse qu’ils utilisent sur leurs différentes plateformes.

Le CRTC accepte de laisser Rogers acheter les services de diffusion de Shaw

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accepté de laisser Rogers acheter les services de diffusion de Shaw, sous certaines conditions et modifications.

Pressions pour moins de réglementation pour les fournisseurs de télécoms

Le cadre réglementaire des télécommunications et de l’Internet au Canada est trop contraignant, murmure l’Institut économique de Montréal.

TekSavvy veut une enquête sur le président du CRTC, Ian Scott

Le fournisseur canadien indépendant de services Internet TekSavvy demande une enquête sur Ian Scott, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Une personne sur quatre dans le métavers au moins une heure par jour d’ici 2026

Gartner prédit que 25 % des gens passeront une heure par jour dans le métavers d’ici 2026 pour travailler, magasiner, étudier, socialiser ou se divertir.

Emplois en vedette

Les offres d'emplois proviennent directement des employeurs actifs. Les détails de certaines offres peuvent être soit en français, en anglais ou bilinguqes.