Télécoms : un accord type du CRTC pour les opérateurs et les municipalités

Le CRTC a annoncé aujourd’hui que les municipalités et les entreprises de télécommunications disposeront maintenant d’un accord type d’accès municipal.

CRTC_logoCet accord type, qui a été dévoilé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a été élaboré par un groupe travail formé de représentants de municipalités au Canada et d’entreprises de l’industrie des télécommunications.

Cette publication devrait permettre de faciliter les négociations concernant l’installation d’infrastructures de télécommunications sur les territoires des municipalités et de réduire les risques des différends entre les entreprises et les municipalités. Il touche, entre autres, au permis d’exécution des travaux, à la localisation des installations ainsi qu’aux responsabilités environnementales.

« Les entreprises de télécommunications doivent souvent avoir accès à la rue et aux autres servitudes municipales afin d’installer, de mettre à niveau ou d’entretenir leurs installations, notamment les câbles de fibre optique, a affirmé Jean-Pierre Blais, le président du CRTC. L’accord type aidera les municipalités à économiser temps et argent dans le cadre des négociations et permettra aux entreprises de télécommunications d’offrir aux Canadiens des services de haute qualité. »

Benjamin Jébrak
Benjamin Jébrak
Benjamin Jébrak est journaliste pour le magazine Direction Informatique.

Articles connexes

20,5 M$ du CRTC pour l’accès aux services sans fil mobiles et Internet au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce aujourd’hui dix projets recevront en tout jusqu'à 20,5 millions de dollars en financement dans le cadre du Fonds pour la large bande.

Rogers espère maintenant conclure sa fusion avec Shaw à la fin de l’année

Rogers Communications a repoussé la date de clôture prévue de son acquisition de Shaw Communications pour 26 milliards de dollars canadiens au 31 décembre 2022.

« Des pannes, ça arrive », déclare le président du CRTC

Le chef de l'organisme de réglementation des télécommunications du Canada a déclaré que l'énorme panne de réseau Internet et sans fil de ce mois-ci chez Rogers pourrait entraîner une réglementation accrue de l'industrie, mais a également suggéré que rien ne pouvait être fait par l'organisme de réglementation pour empêcher les interruptions de service.

Une petite ville ontarienne victime d’un rançongiciel

St. Mary's, en Ontario, une ville d'environ 7 500 habitants située une heure et demie au nord-ouest de Toronto en est au cinquième jour à faire face à une attaque de rançongiciel qui a crypté des données.

L’explication publique de la panne de Rogers caviardée

Rogers Communications a déposé une réponse de 39 pages aux questions du régulateur canadien des télécommunications concernant la panne sans précédent de ses réseaux Internet et sans fil, blâmant à nouveau un changement de configuration qui a supprimé un filtre de routage, ce qui a submergé ses routeurs de distribution.