Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) simplifie le processus qui permet aux citoyens de changer de fournisseur de services Internet, sans fil, téléphonique de résidence ou de télévision.
L’organisme soutient que les consommateurs seront maintenant en mesure de passer d’un fournisseur à un autre en un simple appel téléphonique: « Une fois qu’il aura obtenu le consentement approprié du consommateur, le nouveau fournisseur fera le nécessaire au nom de celui-ci pour que les services soient transférés. Le CRTC exige que les transferts de consommateurs soient exécutés en deux jours ouvrables, sauf dans le cas du service sans fil, pour lequel la période de transfert est de 2,5 heures », révèle le CRTC dans un communiqué.
S’ils le préfèrent, les consommateurs peuvent aussi annuler leur service en communiquant avec leur fournisseur directement, qui pourrait leur faire une offre pour les conserver comme clients.
Le CRTC rappelle toutefois aux consommateurs que, lorsqu’ils changent de fournisseur, ils demeurent responsables de toute pénalité de résiliation du service ou d’autres frais liés à leur contrat actuel.
En assouplissant les règles, le CRTC est d’avis que plus de Canadiens seront en mesure de profiter des « offres rétention » de leur fournisseur actuel.
De plus, le CRTC dit avoir établi des mesures réglementaires pour veiller à ce que les fournisseurs de services n’échangent pas des renseignements confidentiels sur les clients avec leurs propres services des ventes et du marketing au cours du processus de transfert.
À la suite de la décision d’aujourd’hui, le CRTC a également lancé une nouvelle instance pour solliciter des observations « afin d’établir si ces mesures sont toujours dans le meilleur intérêt du consommateur et si elles limitent la possibilité pour le consommateur de recevoir des offres de la part d’un fournisseur ».
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