Tag: Cour d’appel
Défaite de Vidéotron en Cour d’appel du Québec
Vidéotron devra indemniser des abonnés en leur versant un total de trois millions de dollars en dommages punitifs, selon l’Union des consommateurs....
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Frais de résiliation de contrat : Bell et Rogers devront verser des millions de dollars
La Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour supérieure obligeant Bell et Rogers à dédommager des clients ayant payé des frais de résiliation ... -
Négligence de Bell en matière de piratage de signaux satellites
Bell est condamné à verser 141 millions de dollars à Vidéotron et Groupe TVA pour avoir négligé d’empêcher le piratage de ses signaux satellites.... -
La Cour d’appel autorise un recours collectif contre Telus
La Cour d’appel du Québec renversé un jugement de la Cour supérieure et autorisé un recours collectif contre Telus pour avoir « perçu illégalement » des frais ...
