Tag: Commission d’accès à l’information

Gestion des données personnelles détenues par les partis politiques
Les partis politiques du Québec ne sont pas tenus, pour l’instant, de respecter les mêmes lois et règles que les organismes privés et publics en matière de ...




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Facebook : enquête au Canada et vérifications au Québec
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une enquête au sujet de Facebook et la Commission d’accès à l’information du Québec procède ... -
Enquête sur l’utilisation commerciale des données médicales
La Commission d’accès à l’information du Québec a annoncé qu’elle va enquêter pour examiner les circonstances entourant la communication et l’utilisation commerciale de données médicales contenues dans ... -
Horloge biométrique de pointage chez Air Canada
La Commission d’accès à l’information du Québec se dit préoccupée par l’implantation par Air Canada d’une horloge de pointage des heures de présence des salariés qui fonctionne ... -
Renseignements personnels : les PME sensibilisées en 2015
La protection des renseignements personnels au sein des petites et moyennes entreprises sera le thème de sensibilisation 2015 de la Commission d’accès à l’information du Québec.... -
Surveillance des télécommunications au Québec: la CAI ferme le dossier
La Commission d’accès à l’information du Québec a mis fin à des démarches dans le dossier des surveillances des télécommunications au Québec. ...