Surveillance des télécommunications au Québec: la CAI ferme le dossier

La Commission d’accès à l’information du Québec a mis fin à des démarches dans le dossier des surveillances des télécommunications au Québec.

Logo de la Commission d'accès à l'information du QuébecÀ la suite des révélations du programme de surveillance Prism relevant de la National Security Agency du département de la Défense des États-Unis, la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, un organisme gouvernemental qui est voué à la promotion de l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, avait écrit une lettre en juin dernier au ministre de la Sécurité publique du gouvernement du Québec afin de lui transmettre ses préoccupations.

La CAE avait demandé au ministre Stéphane Bergeron si le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) obtenait directement ou indirectement des renseignements personnels sur les citoyens.

Après des vérifications auprès des différentes instances du ministère de la Sécurité publique, y compris de la Sûreté du Québec, le ministère a répondu par la négative. Le sous-ministre Martin Prud’homme, signataire de la réponse, a précisé que le ministère ne recueillait directement aucun renseignement personnel auprès du CSTC. Également, le sous-ministre a indiqué que le ministère ne transmettait aucun renseignement personnel au CSTC.

Le sous-ministre Prud’homme affirme que « le [ministère de la Sécurité publique] n’a jamais mis en place un programme visant la surveillance systématique des télécommunications au Québec. »

Toutefois, le ministère de la Sécurité publique précise que la Sûreté du Québec peut échanger des renseignements personnels avec d’autres corps de police dans le cadre de mandats.

Par ailleurs, la Commission d’accès à l’information n’a pas été en mesure de savoir si d’autres corps de police avaient fourni des renseignements personnels recueillis auprès du CSTC.

Nouvelles technologies, nouvelles préoccupations

La Commission d’accès à l’information, créée en 1982, a dû s’adapter aux nouvelles technologies et aux failles de sécurité qu’elles représentent pour les utilisateurs. L’avènement des réseaux sociaux et l’intégration des technologies dans la vie quotidienne l’obligent à prévenir les possibles abus en matière de protection des renseignements personnels.

La Commission avait fait parvenir une lettre commune à Google, cosignée avec les autorités européennes, suisses, mexicaines et australiennes entre autres, qui soulevait différentes questions par rapport à l’utilisation des Google Glass. La Commission demandait entre autres, comment les lunettes intelligentes Google Glass se conformaient aux lois sur la protection des données et comment Google comptait utiliser les informations recueillies par celles-ci.

En réponse à cette lettre, Google affirmait avoir pensé aux utilisateurs et aux non-utilisateurs. Elle assurait aussi « qu’elle n’ajoutera pas de fonctions de reconnaissance faciale à ses produits sans avoir d’abord mis en place de vigoureuses mesures de protection de la vie privée ». À tout moment, selon Google, la vie privée des non-utilisateurs devrait être respectée.

Benjamin Jébrak
Benjamin Jébrak
Benjamin Jébrak est journaliste pour le magazine Direction Informatique.

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