Le gouvernement du Québec acquerra des licences de logiciels de Microsoft sans faire d’appel d’offres, et ce malgré les conséquences juridiques d’un cas similaire à la Régie des rentes il y a quelques années.
Des médias québécois, dont la publication économique Les Affaires, ont rapporté que Québec prévoyait le renouvellement de huit cents licences de logiciels de Microsoft et de mille quatre cents licences de serveur Exchange dans le cadre d’une migration vers la suite de bureautique Office 2010 des postes de travail du ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.
Ce renouvellement doit être effectué par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), l’entité responsable de l’approvisionnement au gouvernement. Le hic, c’est que ces renouvellements de licences au sein de l’administration publique n’ont pas fait l’objet d’un processus d’appel d’offres.
Les Affaires réfère au contenu d’une lettre envoyée en octobre 2012 par le secrétaire général du gouvernement du Québec, Jean Saint-Gelais, à l’ancien directeur du Centre des services partagés du Québec, Claude Blouin. Dans cette lettre, on accepte un renouvellement de licences sans appel d’offres en évoquant la Loi sur les contrats des organismes publics et le décret gouvernemental 1111-2011, qui permet au CSPQ de conclure des contrats de gré à gré pour l’acquisition de logiciels, selon certaines conditions.
Cet événement survient sous le règne d’une nouvelle direction gouvernementale, à la suite des élections provinciales qui ont eu lieu à l’automne 2012. Or, plusieurs personnes qui forment le cabinet ministériel, avaient dénoncé des achats et des renouvellements sans appel d’offres pour des produits et services en technologies de l’information lorsqu’elles étaient dans l’opposition.
Également, cet événement survient moins de trois ans après que la Cour supérieure du Québec ait donné raison à la firme Savoir-faire Linux dans un litige qui l’opposait à la Régie des rentes du Québec, à propos d’une migration de plateforme et d’un octroi de licences sans appel d’offres qui ont eu lieu en 2006.
En juillet 2010, le gouvernement du Québec avait renoncé à porter la cause en appel http://www.directioninformatique.com/savoir-faire-linux-c-rrq-quebec-ne-porte-pas-la-cause-en-appel/10675 pour faire renverser le jugement relatif à l’attribution « illégale » de contrats de licences de logiciels. « Nous prenons note […] des positions et des recommandations exposées dans ce jugement pour le futur », avait déclaré à ce moment une porte-parole du gouvernement du Québec.
Avenue stratégique de longue date
Dans le cadre d’un dossier de Direction informatique sur le logiciel libre qui est paru à l’été 2011, le Centre des services partagés du Québec avait déclaré que le logiciel libre est en usage dans l’ensemble de l’administration publique québécoise, « surtout en ce qui concerne les serveurs, les infrastructures réseaux et les ordinateurs centraux ».
Également, le CSPQ avait indiqué que le gouvernement était à concevoir des outils permettant d’évaluer les différentes possibilités d’acquisition de codes sources libres dans l’environnement bureautique.
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Pourtant, la possibilité de recourir au logiciel libre fait partie de la stratégie du Centre des services partagés du gouvernement du Québec depuis son établissement en 2005.
Dans le site du CSPQ, on trouve un document nommé Une stratégie de services partagés au gouvernement du Québec – Rapport du Groupe de travail sur l’intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et organismes, qui a été produit en avril 2005.
À la page 179 du document, on peut lire : « Pour réduire au maximum les coûts de soutien des postes micro-informatiques, une avenue possible serait de développer une offre centrale pour éviter que chaque [ministère et organisme] ait à mettre en place sa propre organisation de support. Un panier de service pourrait être élaboré pour intégrer, de façon structurée, l’ensemble des besoins de soutien de la communauté gouvernementale pour ces postes. Ensuite, une architecture pourrait être élaborée pour préciser les choix et les moyens à mettre en place. Cette étape présenterait l’opportunité d’analyser, entre autres, le recours aux logiciels libres. La solution viserait deux grands objectifs : offrir un service de grande qualité au meilleur coût possible. »
Le moteur de recherche du site Web du CSPQ indique que le document, qui est disponible en format PDF dans Internet, a été produit à l’origine à l’aide du logiciel traitement de texte Word de Microsoft.
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