Recours collectifs contre Microsoft : jusqu’à 517 M$ en compensations


Fanny Bourel - 27/08/2018

Un règlement a été conclu dans trois provinces dans le dossier des actions collectives accusant Microsoft de comportement anticoncurrentiel.Logo de Microsoft

Des indemnités pouvant aller jusqu’à plus de 517 millions de dollars seront versées en contrepartie d’une libération totale à l’égard de toutes les réclamations. Selon le communiqué émis par l’un des bureaux d’avocats impliqués dans le dossier, Microsoft n’admet « aucune responsabilité ni aucune faute ».

Ces recours avaient été autorisés par les tribunaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec. Microsoft était accusé d’avoir fait augmenter le prix de systèmes d’exploitation d’ordinateurs personnels compatibles avec Intel.

Les logiciels concernés sont : Word, Excel, Office, Works Suite, Home Essentials, MS-DOS et Windows.

Le règlement doit encore être approuvé par les tribunaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec. L’audience devant la Cour supérieure du Québec aura lieu le 25 octobre prochain.

Pour intégrer l’un des recours collectifs, il faut avoir habité au Canada en date du 15 mai 2016, avoir acheté une copie originale d’un des logiciels Microsoft cités précédemment ou un ordinateur personnel sur lequel était préinstallée une copie originale d’un logiciel Microsoft entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010, ainsi qu’en avoir conservé les preuves d’achat.

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