Recours collectif contre Google au Canada


Catherine Morin - 08/09/2020

Des avocats du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique intentent un recours collectif contre Google et sa société mère Alphabet au nom de millions de Canadiens, alléguant que l’entreprise recueille illégalement des renseignements personnels et les utilise sans consentement.

Image : Getty

« Google transforme les appareils électroniques en dispositifs de suivi et les utilise pour établir des profils sur presque tous les internautes canadiens sans leur accord, a déclaré par communiqué Luciana Brasil, associée du cabinet Branch MacMaster LLP de Vancouver. Il n’y a aucune raison pour que les citoyens tolèrent ce que nous considérons être une surveillance de leurs activités quotidiennes en ligne, d’autant plus que le Canada a des lois spécifiques pour les protéger contre de telles actions. »

La plainte allègue aussi que Google viole les lois sur la protection des consommateurs et la concurrence en déformant ses pratiques en matière de confidentialité et de données.

En entrevue avec nos collègues d’IT World Canada, Mme Brasil a expliqué qu’un des principaux enjeux consiste à « savoir si ce qui est dit aux internautes sur les informations personnelles recueillies est exact et suffisant. »

Même si un utilisateur n’a pas de relation avec Google — s’il n’utilise pas le navigateur Chrome ou la messagerie Gmail, par exemple — un site Web qui emploie Google Analytics ou Google Ad peut tout de même recueillir les informations sur son appareil, a-t-elle précisé. La demande en justice allègue que Google n’exige pas aux exploitants de sites Web proposant des publicités à partir de ces applications d’obtenir le consentement des internautes concernant la collecte de leurs données personnelles. « Mon ordinateur est donc sollicité à mon insu et sans mon consentement par quelqu’un avec qui je n’entretiens aucune relation, a indiqué Mme Brasil. Cela va à l’encontre de l’argument de Google selon lequel les utilisateurs peuvent toujours donner leur accord. Je suis convaincue que la plupart des gens n’ont pas la moindre idée de ce qui se passe. »

« Pourquoi devrais-je fournir ces informations ? Ce n’est pas mon travail d’aider Google, a-t-elle ajouté. L’entreprise affirme que ce processus permet de mieux me servir. L’objectif consiste plutôt à observer ce que je fais pour comprendre ce que je veux acheter et me faire des suggestions. Google tente d’extraire une valeur monétaire de mes données. »

Reidar Mogerman, associé du cabinet Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP de Vancouver, a déclaré par communiqué que le géant du Web « dit aux internautes qu’ils peuvent choisir la façon dont Google utilise leurs informations, mais ils n’ont pas le choix de savoir si Google recueille ou non leurs informations en premier lieu. Il s’agit de publicité trompeuse et d’une violation directe de la loi sur la protection des consommateurs. »

« Les entreprises établies sur Internet qui font des affaires au Canada doivent respecter les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, de la concurrence et des consommateurs. Ce recours vise à freiner la collecte effrénée d’informations personnelles et à garantir la protection des droits des Canadiens en matière de vie privée », a précisé Jonathan Foreman, associé du cabinet Foreman & Company de London.

La demande vise notamment à obtenir une indemnisation pour atteinte à la vie privée, intrusion et violation de la protection des consommateurs. Elle vise aussi l’obtention d’une ordonnance qui empêcherait Google de poursuivre ces pratiques.

Un recours collectif devant être approuvé par un juge pour aller de l’avant, aucune date d’audience n’a encore été fixée. Le groupe d’avocats intente l’action au nom des résidents du Canada qui ont utilisé les services de Google ou visité des sites Web qui contiennnent des publicités Google ou Google Analytics.

Selon la déclaration, Google Ads et Google Analytics sont installés sur plus de la moitié des sites Web dans le monde. Google transmettrait des codes aux ordinateurs, tablettes et téléphones des internautes lorsqu’ils visitent ces sites. Ces codes contraindraient ensuite les appareils à envoyer secrètement des informations personnelles à Google, telles que le nom des utilisateurs, leur sexe, leur localisation, les termes qu’ils ont recherchés, leur adresse IP et le site qu’ils visitent. Ces informations peuvent éventuellement révéler des données encore plus personnelles, comme l’état civil, la situation parentale, la tranche de revenu et l’orientation sexuelle.

Google utilise ces renseignements pour générer des profils de presque tous les internautes, notamment pour cibler la publicité, indique la plainte.

Les règles de confidentialité de Google précisent quelles informations sont recueillies, pourquoi elles le sont et comment les utilisateurs peuvent mettre à jour, gérer, exporter et supprimer ces renseignements. « Nous intégrons à votre compte Google des outils de protection de la vie privée puissants et faciles à utiliser. Ils vous permettent de contrôler les paramètres de confidentialité qui vous conviennent et les types de données que nous recueillons dans l’ensemble de nos services, » indique l’entreprise sur son site Web.

Toutefois, la déclaration indique que « malgré ces représentations, le contrôle des paramètres n’empêche pas Google de recueillir et d’utiliser des informations personnelles à ses propres fins commerciales ».

Ce front commun des trois provinces fait suite à un autre recours collectif intenté en juillet au Québec. Cette plainte allègue que Google a faussement représenté aux utilisateurs le degré de contrôle qu’ils ont sur leurs informations lorsqu’ils naviguent sur le Web en mode incognito. Selon la déclaration, quel que soit le mode de navigation choisi, Google recueille les données sans consentement.

Le recours québécois vise à obtenir une ordonnance obligeant Google à verser aux internautes une somme égale à la valeur des données recueillies lorsqu’ils utilisaient le mode incognito, ainsi que 50 millions de dollars en dommages et intérêts punitifs.




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À propos de Catherine Morin

Éditrice - Direction Informatique