La Cour supérieure vient d’autoriser un recours collectif contre Bell Mobilité. Le recours vise notamment le remboursement de frais de résiliation qui, selon les plaignants, auraient été imposés illégalement par l’entreprise à ses clients.
Selon la décision rendue par la Cour, le recours collectif vise « toutes les personnes physiques ou morales comptant moins de 50 employés, domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, et s’étant vues facturer par l’intimée depuis le 1er janvier 2007 des frais de résiliation de contrat ».
Le plaignant dans cette cause est Denis Gagnon. Ce dernier est représenté par le cabinet BGA Avocats, qui pilote également des procédures similaires contre Bell Canada et Telus Mobilité. Ces procédures sont pendantes devant les tribunaux.
BGA Avocats estime que la somme totale réclamée pourrait s’élever à environ sept millions de dollars, incluant les dommages punitifs.
Plus précisément, M. Gagnon demande, au nom du groupe, que « Bell Mobilité rembourse les frais de résiliation ou la somme excédant le préjudice réellement subi, verse 500 dollars à chacun des membres dont le dossier de crédit aurait été affecté par le non-paiement des frais de résiliation et une somme forfaitaire de deux millions de dollars à titre de dommages punitifs ».
Le procès servira également à déterminer si Bell Mobilité a contrevenu à la Loi de la protection du consommateur dans ce dossier.
