Québec : projet de règlement sur l’accès des firmes de TI au trésor public

Le gouvernement du Québec publie un projet de règlement sur les règles contractuelles entre les organismes publics et les fournisseurs de TI.Logo du gouvernement du Québec

Le projet de règlement publié par le Secrétariat du Conseil du trésor par l’entremise de la Gazette officielle du Québec serait spécifique au commerce de biens et services entre les organismes publics et les entreprises du secteur des technologies de l’information (TI).

Des dispositions « visant à faciliter l’acquisition de services infonuagiques » dans la cadre d’une stratégie de « rénovation de l’État par les TI » feraient partie de ce projet de règlement.

Le projet de règlement comprendrait aussi une « notion de coût total d’acquisition », qui doit permettre « de mieux prendre en considération l’ensemble des coûts liés à une acquisition sur sa durée de vie utile ».

Les mesures liées au coût des acquisitions publiques incluraient aussi des « dispositions permettant aux fournisseurs de réduire leur prix ou de remplacer leur bien par un autre plus performant et moins coûteux en cours de contrat ».

De plus, une évaluation du rendement des projets des entreprises réalisés dans le cadre de « tout » contrat de 100 000 dollars ou plus, un « nouveau » mode d’adjudication, des dispositions permettant aux entreprises d’êtres informées des forces et faiblesses de leurs soumissions, ainsi que la transmission électronique des soumissions feraient aussi partie de ce projet de règlement.

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