La Cour supérieure refuse la demande de l’éditeur Québec Amérique pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde afin de prévenir l’utilisation du contenu du Dictionnaire Visuel par Druide informatique.
Druide informatique, une entreprise de Montréal qui édite des outils d’aide à la rédaction, a annoncé que la Cour supérieure du Québec avait rejeté une requête de l’éditeur de livres Québec Amérique qui visait à interdire l’utilisation du module d’illustrations Le Visuel intégré dans son produit phare Antidote.
Québec Amérique souhaitait que les tribunaux ordonnent à Druide informatique de mettre fin à la vente et l’intégration dans Antidote du module Le Visuel intégré, dont le contenu illustratif provient de l’ouvrage Le Dictionnaire visuel, jusqu’à ce qu’une cause opposant les deux entreprises soit entendue devant la cour.
« […] La Cour ne retient pas la prétention de [Québec Amérique] selon laquelle il n’y a jamais eu d’entente entre les parties, déclarant que “Québec-Amérique a accepté d’opérer dans un cadre parfois vague, parfois défini, mais toujours évolutif (…)”», souligne Druide informatique dans un communiqué.
« La Cour conclut que la requête de [Québec Amérique] “s’inscrit dans une stratégie” pour “augmenter le niveau de pression sur Druide dans le cadre de leurs négociations”, rappelant que “tel n’est pas et ne doit jamais être l’utilité et l’objectif d’une ordonnance de sauvegarde” », ajoute l’éditeur de logiciels.
À la mi-novembre 2012, alors que se déroulait le Salon du livre de Montréal, l’éditeur Québec Amérique avait annoncé qu’il avait intenté une poursuite contre Druide informatique, en alléguant que l’éditeur de logiciels vendait le module Le Visuel intégré sans contrat ni entente signée.
Quelques jours plus tard, par la voie d’un communiqué, Druide informatique avait qualifié « d’abusive » la poursuite intentée par Québec Amérique. L’éditeur de logiciels avait affirmé qu’il a agi et qu’il continuait d’agir dans le respect des licences d’utilisation qui ont été attribuées par Les Éditions Québec Amérique pour le contenu du Dictionnaire Visuel.
Druide informatique avait annoncé qu’il réclamerait le rejet de la poursuite, mais aussi une déclaration qu’il n’y a pas eu de violation de droit d’auteur, une reconnaissance de la détention d’une licence non exclusive à durée illimitée ainsi qu’une compensation pour un manque à gagner et des dommages punitifs de la part de Québec Amérique.
Le module d’illustrations Le Visuel intégré est disponible en option pour le logiciel Antidote 8, que Druide informatique a lancé en novembre dernier.
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Druide informatique estime que la cause qui l’oppose à Québec Amérique pourrait être entendue en 2015.
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