La réunion du comité du patrimoine de la Chambre des communes avec les dirigeants de Google concernant le projet de loi C-18 a été reportée, « en raison de problèmes avec les services d’interprétation », a confirmé le bureau du président de la Chambre des communes à IT World Canada.
Ce n’est cependant pas le premier obstacle rencontré par cette réunion.
La semaine dernière, le comité a convoqué Kent Walker, président des affaires mondiales et directeur juridique d’Alphabet, Richard Gingras, vice-président mondial des nouvelles, et Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice nationale de Google Canada. Mais Google n’a accepté d’envoyer que Sabrina Geremia et son responsable des politiques publiques, Jason J. Kee.
En outre, le comité a également ordonné à Alphabet et à toutes ses filiales, y compris Google, de fournir toutes les communications externes ou internes, y compris les courriels et les SMS, liées au projet de loi C-18, avant 17 heures le 2 mars, mais le géant de la technologie ne d’est pas conformé.
Le député libéral Anthony Housefather, membre du comité du patrimoine, a déclaré vendredi qu’il avait l’intention de proposer que le comité dénonce officiellement le non-respect du Parlement par Google. « Je suis déçu de n’avoir pas eu de réponse positive de la part des dirigeants de Google aux États-Unis et de n’avoir reçu aucun des documents que nous avons demandés à ce jour. »
Au cœur de la bataille se trouve la loi sur les nouvelles en ligne du gouvernement libéral, adoptée à la fin de l’année dernière, obligeant les géants de la technologie tels que Google et Meta à négocier des accords qui compenseraient les entreprises de médias canadiennes pour la republication de leur contenu sur leurs plateformes.
En réponse, Google a déclaré qu’elle limiterait temporairement l’accès au contenu des nouvelles à moins de 4 % de ses utilisateurs canadiens, dans le cadre d’un test national, alors qu’elle évalue les réponses possibles. Le test national durera cinq semaines et touchera tous les types de contenu de nouvelles créés par les radiodiffuseurs et les journaux canadiens.
Le gouvernement a déclaré qu’il avait l’intention de réglementer les intermédiaires de l’information numérique (moteur de recherche ou médias sociaux), d’améliorer l’équité et la durabilité du marché de l’information numérique et de soutenir les entreprises d’information locales indépendantes.
Le ministre canadien du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré dans un tweet : « Il est décevant d’apprendre que Google essaie de bloquer l’accès aux sites d’information. Les Canadiens ne seront pas intimidés. En fin de compte, tout ce que nous demandons aux géants de la technologie, c’est de rémunérer les journalistes lorsqu’ils utilisent leur travail. »
Pendant ce temps, ce sont les Canadiens qui seront privés de la libre circulation de l’information, tandis que les médias indépendants verront leur compétitivité mise à mal, a déclaré Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet de l’Université d’Ottawa, dans un article de blog.
« Comme le montre le test de Google, tout le monde est perdant avec la loi actuelle. La confiance dans Google est minée lorsqu’elle dégrade secrètement son propre service, les organes de presse ne verront pas de nouveaux revenus si les entreprises cessent de créer des liens et ils perdront également les avantages des liens, et les Canadiens découvriront que la loi est un objectif personnel en le gouvernement qui sape les fondements d’Internet », a déclaré Geist.
La réunion devrait fournir plus de réponses aux Canadiens, si les députés ne s’engagent pas dans la « démagogie politique », a déclaré Geist au Globe and Mail.
Le député néo-démocrate Peter Julian avait prévu de présenter une motion pour informer la Chambre des communes que le PDG de Google, Sundar Pichai, ainsi que son président des affaires mondiales Kent Walker et le vice-président des nouvelles Richard Gingras, avaient refusé la convocation du comité. Julian a déclaré qu’il présenterait la requête à la prochaine audience.
Sabrina Geremia s’est cependant présentée à la réunion annulée, remplissant ainsi techniquement son obligation de comparaître.
On ne sait pas encore quand la réunion reportée aura lieu, mais le comité espère que ça pourra se faire plus tard cette semaine, selon un rapport de la Presse canadienne.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
