Processus d’indemnisation pour les victimes de Phénix


Dominique Lemoine - 17/11/2021

Les employés de la fonction publique fédérale victimes de dommages et de répercussions « graves » causés par les failles du système de paye Phénix peuvent réclamer d’être indemnisés.

Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le palier fédéral a lancé le processus de réclamation pour répercussions « graves » dans le cadre d’une entente conclue avec l’Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente les employés.

Le processus vise les employés actuels et anciens, ainsi que la succession des employés décédés, qui ont subi des répercussions « sur le plan personnel ou financier ».

Les répercussions peuvent inclure des coûts financiers, des dépenses, des pertes de revenus de placement, du stress mental, de l’angoisse émotionnelle et des maladies. Un processus simplifié de demande unique est en préparation et pourrait être lancé en décembre 2021.

Au moment de remplacer son ancien système de paye, le gouvernement fédéral avait porté son choix sur le logiciel commercial de paye PeopleSoft, propriété d’Oracle, avant de confier en 2011 à IBM (seule entreprise soumissionnaire à l’appel d’offres public) le mandat « d’aider à personnaliser, à intégrer et à déployer le nouveau logiciel ».

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