Philippe Dufresne, un ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, sera le prochain commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Dufresne a été nommé par le premier ministre Justin Trudeau pour remplacer Daniel Therrien, dont le mandat vient de se terminer. La commissaire canadienne à l’information Caroline Maynard avait été nommée commissaire à la protection de la vie privée par intérim le 3 juin, occupant le poste jusqu’à ce que la nomination du nouveau commissaire à la protection de la vie privée soit confirmée.
« M. Dufresne est un expert juridique de premier plan et possède une vaste expérience des droits de l’homme, du droit administratif et du droit constitutionnel », a déclaré Justin Trudeau dans un communiqué. « Je suis convaincu qu’il servira bien les Canadiens en protégeant et en promouvant le droit à la vie privée en tant que commissaire à la protection de la vie privée. »
La nomination est faite par le gouverneur en conseil après consultation avec le chef de chaque parti reconnu à la Chambre des communes et de chaque groupe au Sénat, et après approbation par résolution des deux chambres du Parlement.
Dufresne pourrait bientôt se trouver face à une deuxième tentative du gouvernement Trudeau de réviser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la législation sur la protection de la vie privée qui couvre les secteurs sous réglementation fédérale tels que les banques et les entreprises de télécommunication. Plusieurs provinces ont également adopté la LPRPDE comme loi gouvernant le secteur privé. Le gouvernement a promis qu’un nouveau projet de loi serait présenté, bien qu’il n’ait pas précisé quand.
Le gouvernement avait laissé tomber sa première tentative, connue sous le nom de Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC), lorsque les élections du 20 septembre 2021 ont été déclenchées, en partie à cause des critiques virulentes de Therrien à l’égard du projet de loi.
Diplômé de la faculté de droit de l’Université McGill, Philippe Dufresne est membre des barreaux du Québec, de l’Ontario et du Massachusetts. Il a été professeur à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, où il a enseigné le droit pénal international, les droits de la personne et la défense des droits en appel.
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Traduction et adaptation française par Renaud Larue-Langlois
