BCE a déposé une poursuite à l’encontre du gouvernement fédéral afin d’annuler une décision qu’il juge injustifiée en matière de partage des réseaux de télécommunications avec les nouveaux fournisseurs.
Le conglomérat du secteur des télécommunications BCE, qui est composé des filiales Bell Canada et Bell Aliant, poursuit Ottawa une fois de plus. Cette fois-ci, BCE demande une révision de la décision du gouvernement en matière de partage des réseaux avec les nouveaux fournisseurs de télécommunications.
Avant cette décision, qui a été prise en mars 2013, le gouvernement fédéral avait déjà autorisé, pour une période de cinq ans, les nouveaux entrants d’utiliser les tours de réseau des fournisseurs de télécommunications déjà établis. En mars dernier, le gouvernement avait ouvert cette période qui peut maintenant être prolongée indéfiniment. Ces nouvelles règles s’appliqueront aussi sur toutes les futures licences venant d’appels d’offres.
Selon BCE, le gouvernement ne possédait pas de justifications réelles pour changer ces règles.
Pour les fournisseurs de télécommunications existants, ces nouvelles règles pourraient être néfastes alors que le gouvernement s’apprête à mettre aux enchères le spectre d’ondes 700 MHz. Ce spectre est considéré comme le meilleur spectre pour les communications sans fil voix et données, car ces ondes voyagent plus loin et passent plus facilement à travers les obstacles. Cette vente aux enchères devrait commencer en janvier 2014.
Le dépôt de cette poursuite a été effectué le 30 août dernier, en plein cœur de la tourmente créée par la possible arrivée du fournisseur américain de services de télécommunications Verizon. Elle a été rendue publique dimanche dernier, le 8 septembre, par The Globe and Mail. L’entreprise américaine a finalement décidé de ne pas s’implanter dans le marché canadien.
