Ottawa affirme prévoir créer un comité de surveillance des activités des agences fédérales de renseignement.
IT World Canada rapporte que la création de ce comité de surveillance fait partie d’une proposition de législation présentée le matin du 20 juin par le gouvernement du Canada.
Le projet de loi C-59 viserait notamment des objectifs de transparence et de prise de responsabilités de la part des agences fédérales qui sont actives dans le secteur du renseignement, ainsi que de conformité avec le « respect de la vie privée ».
Ce projet de loi dans son ensemble aurait aussi notamment comme ambition de « moderniser les lois sur le renseignement ».
D’autres pays occidentaux auraient eux aussi mis en place de similaires entités politiques formées de parlementaires pour surveiller les activités d’agences du secteur du renseignement.
Ce comité (National Security and Intelligence Review Agency en anglais) serait formé de sept membres attitrés par le premier ministre en consultation avec la Chambre des communes et le Sénat.
De plus, ce comité serait responsable de produire des rapports confidentiels d’activités pour les ministres concernés, ainsi qu’un rapport annuel public pour résumer les constats annuels.
Dans son ensemble, le projet de loi C-59 apporterait des changements au projet de loi C-51 du gouvernement précédent, en resserrant la définition de « propagande terroriste » de manière à en distinguer plus clairement un « droit à la contestation et à la revendication légitimes sans sanctions criminelles ». Des procédures seraient mises à jour par rapport aux listes d’interdiction de vol.
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