Obsolescence programmée : action collective contre Apple autorisée au Québec


Fanny Bourel - 18/07/2019

La Cour supérieure du Québec a accepté la demande d’action collective lancée à l’encontre d’Apple, accusée d’avoir enfreint Loi sur la protection du consommateur du Québec en matière d’obsolescence programmée.

Image : Unsplash

Des dizaines de milliers de personnes au Québec pourraient être concernées par cette action collective, qui porte sur la durée de vie insuffisante des produits vendus par l’entreprise américaine.

« Apple n’a pas fourni l’information adéquate au sujet de la durée de vie des batteries de ses produits », a déclaré au journal Montreal Gazette l’avocat Michael Vathilakis de Renno Vathilakis, l’un des deux cabinets d’avocats qui travaillent sur ce dossier.

Deux groupes de consommateurs pourraient recevoir des dommages et intérêts punitifs et compensatoires : ceux ayant acheté un iPhone, un MacBook, un iPad, une montre Apple Watch ou un iPod équipés d’une batterie rechargeable depuis le 29 décembre 2014, et ceux ayant acheté un plan de protection AppleCare ou AppleCare+ pour leurs appareils depuis le 20 décembre 2015.

En 2017, Apple s’était excusée d’avoir délibérément ralenti certains de ses vieux modèles d’iPhone afin de compenser le vieillissement des batteries. L’entreprise avait aussi annoncé une baisse du coût de remplacement des batteries de ces appareils.

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