Nouvelles consultations sur le spectre d’ondes pour les services sans fil

Le spectre d’ondes de services sans fil évolués SSFE-4 fera l’objet de consultations qui doivent viser l’amélioration des services mobiles dans les collectivités rurales et éloignées au Canada.Illustration du concept de réseau sans fil

Selon Industrie Canada, le spectre des services sans fil évolués SSFE-4, dans la bande de 2 GHz, doit permettre d’offrir à la fois des services mobiles terrestres et par satellite. Son utilisation dans le déploiement de services doit contribuer à améliorer la couverture du réseau des services mobiles dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, à accroître la concurrence et à offrir plus de choix aux utilisateurs commerciaux de services sans fil, notamment ceux du secteur des ressources naturelles.

Industrie Canada ajoute que le gouvernement tiendra des consultations qui accueilleront des propositions de citoyens et d’entreprises au sujet de la meilleure approche de délivrance des licences. L’approche choisie devrait permettre aux titulaires de licence de lancer de nouveaux services et de créer de la concurrence sur le marché du sans fil.

Une approche préliminaire prévoit déjà que les titulaires de licence auraient l’obligation de fournir des services par satellite pour les Canadiens vivant en milieu rural, tout en ayant la souplesse pour offrir des services à l’aide d’un réseau terrestre. De plus, les titulaires devront offrir leurs services à 30 % de la population du Canada cinq ans après avoir obtenu une licence.

« Le spectre est une ressource publique cruciale, et il incombe au gouvernement de s’assurer qu’il est alloué de manière à favoriser une concurrence vigoureuse et plus de choix sur le marché du sans fil », a déclaré le ministre de l’Industrie, James Moore.

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