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Jean-François Ferland - 02/12/2005

Le 25 novembre 2005, les élus ont voté en faveur de modifications à la loi du CRTC pour permettre la création d’une liste nationale d’abonnés téléphoniques auto-exclus des répertoires des firmes de télémarketing. Enfin! À quand une version pour le courriel ?

Le premier téléphone a été commercialisé à la fin du 19e siècle pour permettre à des personnes situées à une certaine distance de communiquer entre elles. Puis, au fil des ans, l’utilisation du téléphone s’est répandue en société au point de devenir un service qualifié d’essentiel.

Rapidement, cet outil de communication a été perçu par des gens d’affaires comme un moyen de proposer leurs produits et services. Le reste, c’est de l’histoire. Un aspirateur ? Un journal ? Une encyclopédie ? Un téléphone cellulaire ? Combien de fois des milliers de personnes ont-elles été dérangées, parfois en causant des dégâts au mobilier en se rendant répondre à l’appareil, par un appel d’un représentant qui souhaitait vendre, en résumé, le meilleur produit qu’il vous manque pour être heureux dans la vie… À chaque fois, avec politesse ou non, ces personnes ont raccroché en marmonnant ou en vociférant « Trompe-la-mort ! Va-nu-pieds ! Bachibouzouks ! »

Mais avec la modification à la loi du CRTC, aux dernières heures du précédent parlement fédéral, il semble que le nombre d’épisodes de la sorte à survenir au Canada pourrait chuter… à moyen terme.

Ne jetons pas le combiné téléphonique aux institutions gouvernementales. Dès 2004, le CRTC était enclin à réglementer le télémarketing et prendre en charge la création d’une liste nationale de numéros de téléphone que les compagnies de télémarketing devront éviter de signaler comme la peste sous peine d’amende.

Mais comme l’organisme n’avait pas le pouvoir de se donner un tel pouvoir, c’est le pouvoir qui a dû y pourvoir. L’essentiel processus démocratique et la quincaillerie bureaucratique de la politique ont nécessité près d’un an avant que le projet de la liste d’auto-exclus, qui finalement sera géré par un organisme indépendant, puisse avoir le feu vert.

(Chez nos voisins du sud, l’équivalent du projet canadien, le CAM-SPAM Act, a été présenté au Sénat en avril 2003, voté en décembre 2003 et mis en vigueur en janvier 2004. Le gouvernement américain ne lésine pas sur le sujet en imposant des limitations ou des interdictions à ce sujet pour le téléphone, mais aussi pour les téléavertisseurs et les consoles de courriel sans fil… Mais revenons à nos castors.)

Rapidement, l’Association canadienne du marketing a applaudi l’annonce de la modification de la loi du CRTC. Cette association, qui existe depuis longtemps et regroupe 800 membres, a fait des pressions sur le gouvernement fédéral et le CRTC pour éviter la radiation totale du secteur téléphonique de leur gagne-pain. Ils ont également fait preuve de bonne volonté en établissant leur propre service « Ne pas poster » via leur site Web. La logique supportée, et acquiescée par les instances gouvernementales, est qu’une interdiction totale constituerait un frein à l’économie en ne permettant pas aux entreprises de télémarketing de contacter ceux qui veulent, par intérêt, être sollicités par téléphone.

Donc, à quand la liste nationale des abonnés auto-exclus ? En 2007, si tout va bien. Pourquoi un tel délai? C’est qu’à compter du début de 2006, le CRTC débutera des consultations auprès des Canadiens afin de définir les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre de la liste. Pourquoi ? Pour des raisons démocratiques, il appert que ce sujet méritait de donner l’occasion à la société de partager leur opinion. Ces consultations publiques sont essentielles pour la vie en société de communiquer leurs inquiétudes et leurs suggestions à des instances publiques qui, espérons-nous, en tiendront compte lors de la rédaction pratique des règlements et des lois. Mais est-ce que l’exercice est nécessaire dans le présent dossier ? S’agira-t-il d’une vitrine qui permettra aux groupes de pression de répéter pour une énième fois leurs arguments déjà connus ? L’avenir le dira.

Espérons qu’une fois la liste établie, on pensera également à mettre en place une ligne téléphonique et une adresse de courriel à la disposition des personnes qui continueront d’être importunés, afin que le CRTC puisse donner une amende salée aux agences de télémarketing qui dérogeront à la loi… pour autant qu’il ait alors les pouvoirs pour retracer leurs pistes (et leurs appels).

Si le moment probable de l’entrée en vigueur de la liste des auto-exclus téléphoniques est connu, la transposition du procédé pour contrer les pourriels, elle, ne semble avancer guère. Les courriers électroniques non sollicités, eux, ne cessent de pulluler dans les boîtes de réception. Une pilule ? Une chirurgie ? Des actions ? Un transfert de fonds ? C’est la même histoire racontée au téléphone qui se répète dans l’univers de la communication binaire.

Si trente-six mois s’écoulent entre le moment où quelqu’un dit « On y va ! » et celui où enfin l’idée devient réalité, il est presque à espérer que le phénomène s’amplifie pour inciter les gouvernements à mettre de l’ordre dans le système postal virtuel. Nos voisins du sud y planchent depuis plusieurs mois pour le télémarketing par courrier électronique, mais aussi par courrier postal.

En se croisant les doigts, espérons le jour où nous aurons davantage de pauses de pub dans nos canaux de communications…




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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