Lutte antipourriels : accord entre le CRTC et le Japon


Fanny Bourel - 08/01/2018

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a signé une entente de coopération avec le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications au sujet des messages commerciaux électroniques.

Ce partenariat, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018, vise à mieux coordonner l’application des lois antipourriels, afin de permettre aux Canadiens et aux Japonais de recevoir moins de courriels indésirables.

Concrètement, il prévoit l’échange de renseignements et la collaboration sur des enquêtes, mais aussi la mise en commun de certaines pratiques en matière de recherche et d’éducation. Le Canada a déjà conclu des accords similaires avec d’autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

En 2016, une autre entente a été signée avec 11 organismes internationaux en vue de mener des enquêtes transfrontalières portant notamment sur les pourriels illégaux et sur les télécommunications non sollicitées.

La Loi canadienne anti-pourriel « interdit » l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces comme l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies.

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