Log4Shell : assouplissement d’une obligation fiscale pour les entreprises


Dominique Lemoine - 15/12/2021

Les entreprises qui ne peuvent avoir accès à des services en ligne de Revenu Québec en raison de la fermeture temporaire des services publics en ligne de l’administration publique du Québec auront droit à l’assouplissement d’une date d’échéance.Logo du gouvernement du Québec

Revenu Québec affirme que cet assouplissement doit permettre à 170 000 entreprises de ne pas être pénalisées par la fermeture de certains de ses services en ligne, en particulier ceux qui permettent de produire des déclarations de retenues à la source.

Les entreprises auront donc deux jours de plus, c’est-à-dire jusqu’au 17 décembre 2021 plutôt que jusqu’au 15 décembre 2021, pour produire leurs déclarations de retenues à la source.

« Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne. Il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation », soutient Revenu Québec.

L’agence rappelle avoir dû, « à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, suspendre temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde ». Ella ajoute qu’il « s’agit d’une mesure préventive » et que « rien n’indique que les systèmes ont été touchés par cette vulnérabilité ».

Revenu Québec précise que tous ses systèmes transactionnels « ont été remis en fonction », mais que « l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement ».

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