Licences de logiciels: Québec adopte ses décrets et confirme une transition vers le libre

Le gouvernement du Québec adopte deux décrets qui portent sur l’acquisition de licences Microsoft pour 76000 postes de travail et la prolongation d’un an de la mesure d’octroi de contrats de gré à gré avec dix fournisseurs.Logo du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec, en premier lieu, adopte un décret qui mènera à l’acquisition de logiciels de système d’exploitation Windows et de la suite de bureautique Office de l’éditeur Microsoft pour environ 76 000 postes de travail des ministères et organismes de l’administration publique québécoise.

Québec consacrera trente millions de dollars à cette acquisition de licences de logiciels au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement du Québec justifie sa décision en plaidant l’urgence, alors que Microsoft cessera le soutien du système d’exploitation Windows XP et de la suite de bureautique Office 2003 dans une année.

D’autre part, le gouvernement du Québec adopte un second décret qui prolonge d’une année un décret qui prenait fin le 31 mars 2013, soit le jour de Pâques. Ce décret autorise Québec à octroyer un contrat de gré à gré à dix fournisseurs technologiques. Les fournisseurs qui font partie de la liste sont Adobe, IBM, McAfee, Microsoft, Novell, Oracle, Red Hat, SAS, Symantec et VMware.

Le gouvernement du Québec plaide la nécessité de prolonger le décret d’un an « afin d’assurer la continuité des opérations dans les ministères et organismes. »

« Il importe de mentionner que le processus d’octroi de ces contrats se
fera en toute transparence, le fournisseur choisi et la valeur du
contrat devant obligatoirement être rendus publics par l’entremise du
Système électronique d’appel d’offres du gouvernent du Québec », précise l’administration publique dans son communiqué.

« Mesures transitoires »

Dans le communiqué gouvernemental, le ministre de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor Stéphane Bérard, affirme que ces décrets sont « des mesures transitoires » qui donnent le temps nécessaire au gouvernement « pour revoir en profondeur [ses] pratiques d’acquisition de logiciels et introduire graduellement des solutions libres ».

« Entre-temps, le gouvernement se devait d’agir de façon responsable en prenant les moyens pour garantir la sécurité de l’environnement informatique des ministères et organismes et le maintien de la prestation de services à l’ensemble des citoyens », déclare M. Bédard

L’adoption de ces décrets par Québec a lieu sous le signe de la controverse, alors que l’industrie du logiciel libre a décrié l’octroi de licences et la prolongation du décret portant sur les contrats de gré à gré. Selon les acteurs cette industrie au Québec, la mise à niveau des postes de travail de l’administration aurait constitué l’occasion pour le gouvernement d’inclure le logiciel libre parmi les options à étudier, dans le cadre d’appels d’offres.

Rappelons que la firme Savoir-Faire Linux a remporté en 2010 une cause devant les tribunaux contre la Régie des rentes du Québec, qui avait accordé à Microsoft un contrat de renouvellement de licences de logiciels sans passer par un appel d’offres. Toutefois, les contrats n’avaient pas été annulés.

Lire: Savoir-Faire Linux obtient une victoire contre la RRQ

Québec assure que les deux décrets qui ont été adoptés constituent des mesures transitoires qui permettront au gouvernement « d’introduire graduellement des solutions libres. »

« Il ne fait aucun doute que les décisions annoncées aujourd’hui,
combinées à la récente annonce des huit mesures visant à développer
notre expertise en logiciel libre, permettra au gouvernement du Québec
d’assurer sa prestation de services aux Québécois en toute sécurité,
tout en posant les gestes pour que dans un avenir rapproché nous soyons
plus libres de faire les meilleurs choix », indique le ministre
Bédard.

Québec affirme que l’adoption des décrets constitue une « décision responsable », en faisant état d’enjeux qui sont liés à l’intégration des logiciels libres au sein du parc technologique des administrations publiques.

« Soulignons que des analyses réalisées par des firmes reconnues, telles
que Gartner et Forrester, soulèvent des problématiques de compatibilité
non négligeables entre les plateformes ouvertes (les logiciels libres)
et les systèmes de mission fortement dépendants des solutions
propriétaires du type Microsoft. Le Québec ne peut faire abstraction de
cette réalité vécue ailleurs dans le monde », peut-on lire dans le communiqué.

Soulignons que Québec a fait part de l’adoption des deux décrets par le biais d’un communiqué qui a été publié le Jeudi Saint, durant l’heure du dîner.

À lire: Renouvellement de licences: Controverse à Québec

Jean-François Ferland
Jean-François Ferland
Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.

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