Les frais pour les factures en papier préoccupent le CRTC

L’industrie des communications doit trouver une solution au problème des frais supplémentaires qui sont imposés pour les factures en papier, selon le CRTC.CRTC_logo

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est un organisme de réglementation du gouvernement fédéral, affirme qu’il tiendra une réunion avec des entreprises du secteur des télécommunications et de la distribution de radiodiffusion pour discuter de l’imposition de frais aux clients qui veulent recevoir des factures en papier.

« Le CRTC est préoccupé par l’approche adoptée par l’industrie relative au passage de la facturation papier à la facturation électronique qui n’aurait pas tenu compte des situations particulières de certains Canadiens », dit le CRTC, qui mentionne que la réunion se tiendra le 28 août dans ses bureaux.

Selon un exercice d’établissement des faits liés à cette pratique réalisé par le CRTC, des écarts existeraient dans la manière dont les entreprises abordent les frais de factures en papier. Le CRTC ajoute que les entreprises doivent en venir à une approche globale, claire et prévisible, ainsi qu’à des exemptions.

Le CRTC précise qu’en novembre 2013, 36 entreprises auraient déclaré ne pas facturer de tels frais, mais que 27 sociétés auraient reconnu imposer des frais d’entre 0,99 dollar et 5,95 dollars par mois pour une facture en papier.

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