Les États-Unis ont transmis leurs commentaires officiels au Canada au sujet de sa proposition de taxer les services numériques au Canada.
Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a remis des commentaires officiels au gouvernement du Canada, demandant à ce dernier de ne pas adopter de taxe sur les services numériques (TSN).
Il a conseillé au gouvernement fédéral du Canada d’abandonner ses projets de TSN, ainsi que de se concentrer plutôt sur un plan multilatéral pour un régime fiscal mondial pour les entreprises multinationales, en particulier pour les géants de la technologie, tels que Meta (société mère de Facebook) et Alphabet (société mère de Google).
Selon les États-Unis, une telle approche unilatérale par le Canada risquerait de compromettre le plan fiscal mondial en encourageant d’autres pays à prendre des mesures unilatérales similaires.
L’accord mondial sur un impôt minimum est appuyé par 136 pays, dont tous les membres du G20, ainsi que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Adaptation et traduction vers le français par Dominique Lemoine
