La nouvelle cheffe du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne perd pas de temps à déployer des efforts pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunications du Canada.
« Les Canadiens ont besoin de services de télécommunication fiables et de qualité », a déclaré Vicky Eatrides, présidente et chef de la direction du CRTC, dans un communiqué. « Nous prenons des mesures pour atténuer les répercussions perturbatrices des pannes de service sur les Canadiens, réduire leur fréquence et leur durée, et faire en sorte que les services essentiels comme les services 9-1-1 et les alertes d’urgence soient toujours disponibles. »
À cette fin, le CRTC a lancé aujourd’hui la première de plusieurs consultations, celle-ci sollicitant les commentaires des Canadiens sur les exigences proposées en matière de signalement des interruptions de service majeures.
Dans son appel aux observations intitulé Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, le CRTC a noté que l’ampleur et la fréquence des pannes causées par des conditions météorologiques extrêmes, des cyberattaques et des accidents a augmenté, citant des facteurs tels que le changement climatique, l’importance économique et sociale accrue des télécommunications et ce qu’il a appelé « l’évolution technologique ».
« À mesure qu’augmentent la complexité des réseaux de télécommunication et l’importance des communications dans la vie quotidienne de la population canadienne, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux et atténuer l’incidence des interruptions de service », explique l’appel aux observations. « S’appuyant sur les efforts d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST), le Conseil prend des mesures pour élaborer un cadre en vue d’améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunication. Le présent avis de consultation est la première étape de ce processus. »
Entre-temps, « à titre provisoire, en attendant le dénouement de la présente instance, le Conseil ordonne à toutes les entreprises canadiennes de signaler les interruptions de service majeures (y compris les pannes touchant uniquement les réseaux 9-1-1) au Conseil dans les deux heures suivant le moment où l’entreprise prend connaissance d’une telle interruption de service. En outre, le Conseil ordonne aux entreprises de déposer un rapport complet auprès du Conseil dans les 14 jours suivant l’interruption de service. Cette directive prend effet le 8 mars 2023 ».
De plus, le CRTC engage une firme indépendante pour examiner le plan d’atténuation de Rogers Communications en vue de prévenir les pannes majeures, comme celle qui a touché son réseau en juillet 2022 et, en collaboration avec ISDE, commandera un rapport sur les mesures employées par les organismes de réglementation des télécommunications à l’échelle internationale afin de rendre les réseaux plus fiables et plus résilients face aux vulnérabilités et aux menaces qui peuvent entraîner une interruption des services de télécommunication.
Les commentaires sur les exigences de rapport proposées par le Conseil pour les entreprises, détaillées dans l’appel aux observations, peuvent être soumis en ligne, postés au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou télécopiés au 819-994-0218. Les observations seront acceptées jusqu’au 24 mars.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
