Le Québec perdrait 95 millions de dollars par année en raison du commerce en ligne transfrontalier, estime le Conseil québécois du commerce de détail.
Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), une association qui regroupe des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, a donc demandé au gouvernement du Québec de vite s’attaquer au commerce en ligne transfrontalier pour récupérer près de 95 millions de dollars en taxes provinciales non perçues.
Cette demande du CQCD survient à l’occasion du congrès annuel de l’association et dans le cadre de l’actuelle campagne électorale.
Les Québécois auraient acheté en 2013 pour plus d’un milliard de dollars en produits par l’intermédiaire du commerce de détail transfrontalier sur Internet, a indiqué Léopold Turgeon, le président-directeur général du CQCD. Une partie de ces achats entrerait au Québec sans que les taxes de vente ne soient perçues.
« À court terme, les avantages dont profitent les consommateurs sont très alléchants, mais à moyen terme, ce sont des pertes importantes pour tous les contribuables qui en résultent. […] L’impact négatif se fera sentir sur les emplois, le marché immobilier et les professionnels qui gravitent autour du commerce de détail », a expliqué Léopold Turgeon.
Le CQCD voudrait que le gouvernement priorise l’enjeu des taxes non perçues et le commerce de détail en faisant « preuve d’équité envers une industrie qui embauche près d’un demi-million de travailleurs ».
En entrevue avec Direction informatique, Léopold Turgeon a précisé que le gouvernement pourrait lancer une commission parlementaire qui rassemblerait les principaux acteurs concernés pour comprendre la problématique ou bien former un comité pour se pencher sur la question et faire des recommandations.
De l’avis de M. Turgeon, légiférer comme aux États-Unis (le Marketplace Fairness Act) pour permettre aux États (ou aux provinces) d’obliger les fournisseurs de produits à percevoir des taxes et à les verser à l’État de provenance de l’acheteur pourrait être une solution, tout comme de demander aux entreprises de cartes de crédit de percevoir les taxes dans la transaction.
