Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Rogers et Shaw

Le Bureau de la concurrence, qui cherche à bloquer le projet d’acquisition de Shaw par Rogers, une transaction d’une valeur de 26 G$, afin de protéger les Canadiens contre des prix plus élevés, une qualité de service amoindrie et une perte de choix, particulièrement en ce qui a trait aux services sans fil a conclu une entente avec les deux sociétés.

Image : Reuters

Rogers et Shaw ont donc accepté une injonction préliminaire qui leur interdit de conclure leur projet de fusion jusqu’à ce que le Tribunal de la concurrence ait entendu et tranché la demande de contestation déposée par le commissaire.  

D’autre part, Rogers a également accepté de n’appliquer aucune des modalités prévues dans sa convention avec Shaw, ou dans toute autre entente conclue relativement au projet de fusion, qui auraient pour effet de limiter la capacité de Shaw d’exploiter, de maintenir, d’améliorer ou de développer ses activités sans fil.

Les deux sociétés ont par ailleurs accepté la demande du commissaire en vue de la tenue d’une audience accélérée devant le Tribunal. Celui-ci réclamait une procédure accélérée étant donné le préjudice continu qui, selon lui, se produit déjà sur le marché. Le calendrier accéléré sera établi par le Tribunal avec la contribution du commissaire et des parties.

On se souviendra que le Bureau de la concurrence avait déposé le 9 mai dernier une demande auprès du Tribunal afin d’obtenir une ordonnance judiciaire pour bloquer l’acquisition proposée de Shaw par Rogers. Le Bureau devra maintenant prouver ses allégations devant le Tribunal pour que la transaction soit bloquée de façon permanente.

Selon le Bureau, l’élimination de Shaw en tant que concurrent mettrait en péril les progrès considérables que l’entreprise a accomplis pour accroître la concurrence dans un marché déjà concentré. En effet, dans le marché des services sans fil, les trois grandes entreprises nationales (Rogers, Bell et Telus) servent environ 87 % des abonnés au pays, a indiqué le Bureau dans un communiqué.

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Renaud Larue Langlois
Renaud Larue Langlois
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