L’argent ne fait pas toujours le bonheur, dans les TIC comme ailleurs…


Jean-François Ferland - 03/11/2006

Plusieurs entreprises du secteur des TIC se sont transformées en fiducies de revenus et d’autres se préparaient en faire autant. Le gouvernement fédéral vient de réduire les avantages fiscaux qui en découlaient, ce qui suscite la controverse. Encore une fois, l’importance accordée au financement externe suscite des interrogations…

Le gouvernement fédéral vient de mettre un frein à la conversion des entreprises en fiducies de revenu, qui permettait de réduire les impôts corporatifs au détriment des programmes sociaux. En clair, les entreprises qui se convertissaient en fiducie de revenu évitaient de payer de l’impôt sur leurs revenus en transférant cette obligation aux détenteurs des parts.

Le problème c’est que certains détenteurs étaient exonérés d’impôt. Dans le cas d’une caisse de retraite qui possédait des parts, ce n’est que lorsque les fonds étaient remis aux retraités que le gouvernement en percevait des revenus fiscaux.

En conséquence, le gouvernement fédéral percevait non seulement moins d’impôts, mais il récoltait les sommes beaucoup plus tard. Le fardeau du financement des programmes sociaux était davantage transféré aux particuliers, ce qui entraînait une autre forme de déséquilibre fiscal.

Selon le ministère des Finances du Canada, environ 70 milliards de dollars en capitalisation boursière ont été transformés d’actions en parts de fiducies de revenu, ou étaient sur le point de l’être, depuis le début de 2006. En ce moment, plus de 200 milliards de dollars en capitalisation boursière sont détenus par des fiducies de revenu.

Pourquoi donc traiter d’un sujet normalement réservé aux publications économiques? C’est en raison de l’intérêt accru du secteur des technologies de l’information envers cette forme juridique d’entreprise au cours des derniers mois. Hartco, Groupe Pages jaunes et Bell Aliant, une entité qui regroupe les propriétés d’Aliant en Atlantique et celles de Bell dans des régions du Québec et de l’Ontario ainsi que dans le Grand Nord, sont les entreprises les plus connues à avoir opté pour la fiducie de revenu.

Récemment, les géants des télécommunications Telus et Bell avaient exprimé leurs intentions d’opter pour cette forme d’entreprise. Depuis que le ministre fédéral des Finances a annoncé son intention d’imposer les distributions d’argent destinées aux détenteurs de parts (une intention que le ministre des Finances du Québec a dit vouloir également appliquer), ces dernières ont laissé savoir qu’elles étudieraient la pertinence de poursuivre de tels projets.

Dépendance fiscale

Il serait fastidieux de traiter des conséquences sociales des intentions des organisations de se désengager de leurs obligations fiscales. Toutefois, il est pertinent de s’interroger sur les impacts des formes de financement externe sur la structure interne et sur la progression des organisations du secteur des technologies de l’information.

Plusieurs entreprises comptent sur l’apport de financement d’investisseurs pour accélérer leur croissance. Pour certaines entreprises, les millions de dollars permettent d’accélérer la recherche et le développement, d’intensifier une mise en marché, etc. Pour d’autres, ce financement permet d’implanter de nouveaux progiciels ou de remplacer des ordinateurs. Lorsque les résultats financiers sont positifs, les patrons et les employés sont heureux…

Si ces dollars investis doivent générer un certain rendement, l’entreprise compte sur l’effet de levier des sommes investies pour augmenter ses revenus, sa performance, son rayonnement, etc. Elle partagera alors les profits générés entre ses projets d’expansion et le rendement promis aux investisseurs.

Le problème avec le modèle d’entreprise qu’est la fiducie de revenus, estiment les analystes, est qu’il met à risque les investissements dans le développement futur, à moyen et à long terme, de l’entreprise. La tentation de distribuer une trop grande part des profits peut être élevée lorsque le rendement escompté par les analystes est moindre que prévu, ou que le bénéfice promis ne puisse être donné à cause des revenus insuffisants. L’expansion est alors freinée, les projets de R&D sont mis en veilleuse, les postes sont coupés, les divisions sont vendues, ou pire encore, les entreprises font faillite. En outre, les détenteurs de parts dans les fiducies voient leurs distributions et leurs fonds de pension fondre comme neige au soleil, les employés des entreprises, eux, sont mis au chômage… Dans ce scénario pessimiste, l’impact sur les programmes gouvernementaux est double : moins de revenus en amont et plus de dépenses en aval.

Une telle vision de redistribution des profits peut être intéressante à court terme pour les détenteurs de parts de ces fiducies. Avec les règles existantes, la juste contribution des organisations au budget de l’État était affectée. Les nouvelles règles visent à rétablir, un tant soit peu, l’équilibre. Par extension, on suppose que les investissements à moyen et à long terme seront toujours également favorisés. Il en va de la survie de l’entreprise, particulièrement dans des domaines qui demandent beaucoup de R&D comme les technologies de l’information et des communications.

Quand on y pense, il n’est pas étonnant que devant ces règles boursières un peu artificielles, plusieurs entreprises qui ont goûté à l’élixir du financement externe aient repris le chemin de la propriété privée, et continuent de prospérer. Ce qui n’empêche pas d’autres de faire leur entrée en bourse, alors que d’autres y font un retour après un retrait ou une expulsion. Peu importe la forme de l’entreprise ou la forme de financement, chaque organisation doit toutefois en accepter les bienfaits et vivre avec les conséquences. Mais encore, plusieurs se préoccuperont davantage du sort de l’entité financière que de ses ressources humaines, de la survie d’une organisation et de sa contribution sociale ou économique.

De toute façon, ce n’est pas demain la veille que les enjeux reliés au financement prendront fin. Tôt ou tard, une nouvelle approche « créative » fera son apparition, au plaisir des investisseurs et au grand dam des particuliers, y compris de nos gouvernements…




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


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