La Loi canadienne anti-pourriel réserve d’autres surprises

Un autre aspect de la Loi canadienne anti-pourriel, qui serait celui-là passé jusqu’ici plus inaperçu, commence lui aussi à préoccuper les entreprises de l’industrie des technologies, rapporte ITBusiness.ca.Logo du gouvernement du Canada

Selon ITBusiness.ca, la Loi canadienne anti-pourriel, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, a déjà incité les entreprises à faire des efforts pour réviser leurs façons d’envoyer des courriels commerciaux à leurs clients. Sauf que, selon un expert cité, elles seraient encore préoccupées par des nouvelles régulations sur l’installation de logiciels et de programmes, qui doivent entrer en vigueur en janvier 2015.

Ces régulations établiront des procédures d’installation de logiciels et de programmes sur des appareils informatiques et mobiles qui appartiennent à d’autres personnes, a expliqué Michael Fekete, qui est un avocat spécialisé en vie privée et en technologies de l’information chez Osler, Hoskin et Harcourt à Toronto, lors d’un événement organisé par IT World Canada.

L’expert a précisé que pour respecter la Loi, une personne ou une entreprise qui veut installer un programme sur l’ordinateur ou sur l’appareil mobile d’une autre personne, comme un employé ou un client, devra d’abord avoir obtenu le consentement oral ou écrit de cette personne. Également, elle devra au préalable avoir expliqué la fonction et l’objectif du logiciel, ainsi qu’avoir mentionné la présence ou non de fonctions intrusives de collecte d’informations personnelles ou de contrôle. Enfin, l’installateur devra fournir des coordonnées au propriétaire de l’appareil, afin que ce dernier puisse faire désinstaller le logiciel.

Lire l’article au complet sur le site d’ITBusiness.ca, une publication sœur de Direction informatique (en anglais).

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