La demande de Telus de facturer des frais de traitement de cartes de crédit pour les services réglementés rejetée par le CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a refusé la demande de Telus qui voulait facturer des frais de traitement à ses clients d’Alberta et de Colombie-Britannique pour les paiements effectués par carte de crédit. La demande ne visait que les services réglementés par le CRTC, lesquels sont habituellement des services de téléphonie résidentielle dans certaines petites collectivités.

Telus facturait déjà de tels frais de 1,5 % aux clients payant par carte de crédit  depuis le 17 octobre 2022 dans les régions où les services ne sont pas réglementés par le CRTC, ce qui inclut ses clients de services sans fil et Internet à l’extérieur du Québec. L’approbation du CRTC n’était pas requise pour ces services.

Le CRTC se dit cependant très inquiet de cette pratique puisqu’elle va à l’encontre de l’abordabilité et des intérêts des consommateurs. En outre, cette pratique a une incidence sur les consommateurs les plus vulnérables qui dépendent des cartes de crédit pour payer leurs factures quotidiennes, surtout lorsque les prix des biens et services essentiels sont en hausse en raison de l’inflation.

Par sa réponse, « le CRTC envoie un message clair à Telus et aux autres fournisseurs de services de télécommunications qui envisagent d’imposer ce genre de frais à leurs clients », précise l’organisme dans un communiqué. Si la pratique se poursuit, le CRTC examinera toutes les options réglementaires disponibles.

« Nous avons clairement entendu le message des Canadiens : près de 4 000 d’entre vous nous ont dit que vous ne devriez pas être soumis à des frais supplémentaires en raison de la méthode que vous choisissez pour payer votre facture. Nous nous attendons à ce que l’industrie des télécommunications traite les Canadiens avec respect et à ce qu’elle fasse mieux «, a déclaré Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC.

Depuis le 6 octobre 2022, la plupart des entreprises canadiennes (sauf au Québec) peuvent facturer des frais à leurs clients pour les transactions effectuées par carte de crédit. La décision découle du règlement d’un recours collectif intenté par des détaillants contre Visa, MasterCard et les banques émettrices de cartes. Avant ce règlement, les entreprises devaient absorber les coûts relatifs aux paiements par carte de crédit.

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur de la province interdit l’application de ce genre de frais supplémentaires. Par conséquent, les entreprises au Québec ne peuvent pas facturer de frais de traitement de cartes de crédit à leurs clients.

Seuls certains services de télécommunication sont réglementés par le CRTC, la plupart, y compris les services sans fil et Internet, ne le sont pas, ce qui signifie que les fournisseurs de services n’ont pas besoin de l’approbation du CRTC pour modifier leurs tarifs, modalités et conditions.

Renaud Larue Langlois
Renaud Larue Langlois
Un peu journaliste, un peu gestionnaire TI, totalement passionné de technologie. Après plus de 25 ans dans le domaine des TI, devenir rédacteur était tout naturel pour Renaud. C'est réellement une affaire de famille. Ses champs d'intérêt sont… tout, en autant que ça concerne la technologie. On peut le joindre à [email protected].

Articles connexes

Projet de loi C-11 : Patrimoine Canada remet ses orientations politiques finales au CRTC

La ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, a émis l'orientation politique finale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la réglementation du projet de loi C-11, après avoir lancé une consultation publique en juin.

Le Canada à la traîne dans l’expérience 5G ; Opensignal blâme l’insuffisance de spectre de bande moyenne

Selon un nouveau rapport d'Opensignal, le Canada possède l'une des vitesses de téléchargement moyennes 4G les plus rapides, rivalisant avec les marchés européens comme le Danemark, les Pays-Bas et la Norvège. Mais en ce qui concerne la vitesse de téléchargement 5G, le Canada est à la traîne.

Les prix des services sans fil sont en baisse, mais les consommateurs ne peuvent pas le voir, déclarent Rogers et Telus

Les entreprises de télécommunications du Canada se sont réjouies lorsque Statistique Canada a signalé une baisse de 17 pour cent des prix des services sans fil. Mais nos factures racontent-elles une autre histoire ?

Le CRTC oblige les géants des télécoms à partager leur réseau de fibre optique avec leurs concurrents ; Bell renonce à ses investissements

Lors du 22e Sommet canadien des télécommunications, la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, a annoncé que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphone devront partager leurs réseaux de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) avec leurs concurrents afin d'augmenter leur concurrence et des prix plus bas pour les clients. Cette décision fait suite à une procédure publique lancée en mars de cette année.

Telus réalise avec succès son premier test de communication téléphone-satellite ; les appels et textos dans les zones sans couverture bientôt possibles

Telus a annoncé avoir utilisé avec succès la connectivité par satellite pour passer des appels vocaux, envoyer des messages texte entre téléphones intelligents et se connecter à des appareils IdO, dans le cadre d'un essai révolutionnaire.

Emplois en vedette

Les offres d'emplois proviennent directement des employeurs actifs. Les détails de certaines offres peuvent être soit en français, en anglais ou bilinguqes.