Les préparatifs commerciaux du fournisseur mobile Globalive sont restreints par le CRTC, qui estime que l’entreprise n’est pas sous contrôle d’intérêts canadiens.
Il y a quelques jours, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision où il déclare que l’entreprise de télécommunications Globalive, de Toronto, ne respecte pas des exigences édictées par la Loi sur les télécommunications.
Globalive exploite diverses marques au Canada, dont le fournisseur de services de téléphonie et d’Internet Yak Communications, les téléphones publics Canada Payphone et le fournisseur de services mobiles Globalive Wireless, qui est en phase de démarrage (Globalive Wireless a été renommé Wind Mobile en août 2009).
Globalive Wireless a obtenu, à l’été 2008, une trentaine de licences de spectre qui serviront à établir un réseau mobile concurrentiel. Or, à la suite de demandes formulées par les entreprises Telus et Shaw, un examen des propriétaires de Globalive a conclu que l’entreprise égyptienne Orascom Telecom Holdings détenait le tiers de l’intérêt de l’entreprise Globalive Canada Holdings Corp. (GCHC), mais aussi 30 % des parts de l’entité qui détient l’autre deux tiers de GCHC.
Contrôle problématique
Une révision de structures par Globalive, après le déroulement d’une audience publique du CRTC, a fait en sorte que l’entreprise respecte dorénavant des critères relatifs au contrôle de droit, soit qu’au moins 80 % des administrateurs d’une entreprise de télécoms soient Canadiens et que 80 % des actions avec droit de vote d’une telle entreprise soient la propriété de Canadiens.
Toutefois, le CRTC estime que plusieurs facteurs, lorsque considérés tous ensemble, permettraient à Orascom d’exercer un contrôle de fait et d’avoir une influence directe sur Globalive. Malgré l’apport de changements durant le processus d’examen, l’organisme de réglementation canadien s’inquiète qu’Orascom détienne deux tiers des capitaux propres de Globalive et qu’elle en soit la source principale d’expertise technique. Le CRTC est également inquiet qu’Orascom permette à Globalive d’utiliser la marque de commerce Wind – qui appartient à une de ses filiales et qui est employée pour des services mobiles dans d’autres pays – en vertu d’un accord dont la résiliation pourrait avoir une influence directe sur l’entité canadienne.
En résumé, le CRTC conclut que Globalive, en étant contrôlée de fait par un non-Canadien, ne peut actuellement opérer à titre d’entreprise canadienne de télécommunications. En conséquence, l’entrée en activité du service Wind Mobile est interdite jusqu’à ce que Globalive apporte des changements qui satisferont l’organisme de réglementation.
Réactions
Bien qu’aucune évocation à la décision du CRTC ne soit publiée dans le site de Globalive, la salle de nouvelles du site de Wind Mobile affiche un communiqué et des billets de blogue de dirigeants qui évoquent « l’étude d’options » par l’entité, tout comme l’obtention de soutien et d’encouragements de la part de ses partenaires, de ses fournisseurs et d’internautes.
L’entreprise égyptienne Orascom, par voie de communiqué, déclare qu’elle épaulera les dirigeants de Wind Mobile dans leurs efforts de résolution de la situation, tout en affirmant que la décision du CRTC n’affecte pas la propriété des licences de spectre qui sont détenues par Wind Mobile.
De son côté, le fournisseur Telus a manifesté dans un communiqué sa satisfaction à l’égard de la décision du CRTC.
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.
