FACIL dénonce le Partenariat transpacifique

Une version finale du chapitre sur la propriété intellectuelle rendue disponible en ligne par Wikileaks inquiète FACIL.Logo de l'organisme FACIL

FACIL, un organisme qui se dit voué à l’appropriation collective de l’informatique libre, affirme que ce chapitre sur la propriété intellectuelle « confirme les craintes d’organismes qui défendent les droits et libertés des humains dans la société numérique » à l’égard du Partenariat transpacifique (PTP) que le Canada s’apprêterait à signer avec une douzaine d’États de la région Asie-Pacifique.

« Le PTP freine l’accès de la population aux oeuvres du domaine public en faisant reculer l’entrée des oeuvres dans le domaine public canadien de cinquante ans après la mort de l’auteur à 70 ans après celle-ci. Aucune période de transition n’est prévue », déplore FACIL.

De plus, FACIL soutient que la vie privée du public serait bafouée par la criminalisation, selon le chapitre rendu public, de l’action de contourner des « dispositifs de menottage numériques » (DRM ou digital rights management en anglais), qui sont, selon FACIL, des outils pour contrôler et surveiller l’utilisation par le public des produits culturels (films, livres, albums, etc.).

« Ces mesures voulues par la grande industrie du divertissement mondialisé soi-disant pour empêcher la copie non autorisée sont complètement disproportionnées par rapport au but visé », précise FACIL.

L’organisme mentionne aussi que le régime d’avis mis en place au Canada pour lutter contre la copie non autorisée en minimisant les recours judiciaires et en respectant la vie privée des individus serait également menacé. Ce système oblige les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs Internet à relayer aux personnes visées les avis de violation présumée au droit d’auteur.

« Le Canada s’apprêterait à abandonner ce régime relativement souple et efficace sous la pression des États qui ont choisi la voie de la criminalisation, de la répression et de la censure des contenus en ligne. FACIL rejette la mise en place d’un dispositif international visant à limiter la liberté d’expression et le partage entre internautes », conclut FACIL.

Lire aussi :

Vie privée : FACIL se prononce contre le projet de loi C-51

FACIL réitère sa demande d’enquête publique sur les contrats informatiques

11 février : l’organisme FACIL dénonce l’espionnage de masse

Articles connexes

CORRECTION : L’application canadienne Alerte COVID retirée après deux ans

L'application canadienne pour les téléphones intelligents Alerte COVID, développée au plus fort de la pandémie de COVID-19 pour avertir les gens lorsqu'ils ont été en contact étroit avec une personne infectée par le virus, a officiellement pris sa retraite.

Le Canada demande au G7 un groupe de travail sur la cybersécurité

Face à ce qu'il appelle les « cyberactivités malveillantes » de la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine, le Canada exhorte les pays du G7 à créer un groupe de travail pour partager les meilleures pratiques en matière de cybersécurité afin de protéger leurs infrastructures essentielles de TI et de télécommunications.

L’état de l’identité numérique au Canada

L'identité numérique arrive au Canada, soulevant une foule de questions de même que certaines préoccupations des défenseurs de la vie privée. De nombreuses provinces et le gouvernement fédéral ont lancé des initiatives d'identité numérique pour simplifier et sécuriser l'accès aux services gouvernementaux.

Le Canada devrait limiter l’utilisation de la reconnaissance faciale

Les commissaires à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada déclarent que le Parlement devrait limiter l'utilisation par la police canadienne de la technologie de reconnaissance faciale à des circonstances étroitement définies telles que les crimes graves, ont déclaré aujourd'hui.

Loi fédérale pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté mardi une loi pour obliger les géants de la technologie à payer pour les nouvelles produites par des entreprises de presse qu’ils utilisent sur leurs différentes plateformes.