Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal a réalisé une étude qui est présentée comme étant favorable au déploiement de technologies de gestion de l’information judiciaire.
Le cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, affirme que cette étude qui vient d’être rendue publique avait été commandée par le ministère de la Justice au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal.
« Cette étude avait pour objectif d’examiner l’impact des technologies sur la gouvernance de l’information judiciaire, notamment dans un contexte où les documents, dont les actes de procédures, ne sont plus déposés sur des supports papier et où l’accès à certaines informations judiciaires peut être fait à distance », soutient le cabinet.
Ce mandat d’étude s’inscrirait dans un contexte de « réflexion relative à la transformation informatique de la justice ». Il aurait visé à « tenir compte de la réalité vécue quotidiennement par les intervenants du système judiciaire ».
Les auteurs de l’étude auraient conclu « être en faveur du déploiement des technologies dans le système judiciaire ».
Cependant, les chercheurs auraient aussi identifié des risques notamment liés à des enjeux d’accès, de contrôle et de gestion de l’information judiciaire.
Le ministère de la Justice prévoirait analyser et évaluer les pistes proposées dans l’étude avant de choisir et de déployer des technologies de l’information et des communications dans le système judiciaire.
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