Dispositions du nouvel accord commercial liées aux technologies

L’accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada contient des dispositions qui auront des effets sur les opportunités de développement de technologies au nord de la frontière.

achat en ligne, commerce électronique
Image : Getty

Selon IT World Canada, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMCA), qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prévoit les dispositions suivantes :

1. La durée du droit d’auteur et de propriété intellectuelle passe de 50 ans à 70 ans après la création d’un produit.

2. Les acheteurs en ligne pourront importer des États-Unis des produits pour une valeur de 150 dollars, plutôt que 20 dollars, avant de devoir payer des frais de douane. Les entreprises favorables incluent eBay et Amazon.

3. Le gouvernement fédéral ne peut plus exiger que les centres de données et les fournisseurs de services infonuagiques de sauvegarde qui font des affaires au Canada aient des installations au Canada. Produits concernés : Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud et IBM Cloud.

4. Les gouvernements impliquées sont d’accord pour adopter et maintenir un cadre législatif en matière de vie privée qui procure une protection de l’information personnelle des utilisateurs du commerce numérique et qui limite la collecte et l’utilisation de l’information personnelle à ce qui est consenti.

5. Les entreprises des États-Unis pourraient devoir respecter la Loi canadienne anti-pourriel.

Lire l’article au complet sur le site d’IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique

Lire aussi :

Révision de l’ALENA : trois changements potentiels liés aux TI

Confection d’une place de marché de commerce électronique d’ici

Le commerce en ligne transfrontalier dans la mire des détaillants

Articles connexes

Amazon privilégié aux sites des marchands du Québec

Les sites Web ou applications mobiles des marchands du Québec sont utilisés par 19 % des cyberacheteurs du Québec, par rapport à 48 % pour le site Web d’Amazon et son application mobile, selon une enquête NETendances 2021.

Walmart permet de payer en ligne par débit Interac

Les clients de Walmart pourront désormais payer avec le service Débit Interac sur Walmart.ca et dans l'application mobile Walmart Canada, ont annoncé Walmart Canada et Interac le 8 décembre.

Tendances Google : 58 % des acheteurs s’en tiennent aux achats en ligne pendant la saison 2021 des cadeaux

Alors que la saison des achats du temps des fêtes démarre cette semaine avec le Vendredi fou, Google a partagé ses observations de tendances de recherches liées au Vendredi fou et au Cyberlundi 2021 au Canada.

Panier Bleu veut offrir une plateforme transactionnelle

Le Panier Bleu annonce un investissement de 900 000 $ pour jeter les bases d'un écosystème numérique québécois et offrir une alternative aux géants mondiaux du commerce en ligne.

COVID-19 : 5 changements dans l’utilisation d’Internet

Avec les événements de la dernière année, notre connexion Internet est devenue une nécessité et un lien essentiel vers le monde extérieur. Nous avons étudié la façon dont la pandémie a affecté l'utilisation d'Internet dans les secteurs public et privé.

Emplois en vedette

Les offres d'emplois proviennent directement des employeurs actifs. Les détails de certaines offres peuvent être soit en français, en anglais ou bilinguqes.