Dispositions du nouvel accord commercial liées aux technologies


Dominique Lemoine - 02/10/2018

L’accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada contient des dispositions qui auront des effets sur les opportunités de développement de technologies au nord de la frontière.

achat en ligne, commerce électronique

Image : Getty

Selon IT World Canada, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMCA), qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prévoit les dispositions suivantes :

1. La durée du droit d’auteur et de propriété intellectuelle passe de 50 ans à 70 ans après la création d’un produit.

2. Les acheteurs en ligne pourront importer des États-Unis des produits pour une valeur de 150 dollars, plutôt que 20 dollars, avant de devoir payer des frais de douane. Les entreprises favorables incluent eBay et Amazon.

3. Le gouvernement fédéral ne peut plus exiger que les centres de données et les fournisseurs de services infonuagiques de sauvegarde qui font des affaires au Canada aient des installations au Canada. Produits concernés : Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud et IBM Cloud.

4. Les gouvernements impliquées sont d’accord pour adopter et maintenir un cadre législatif en matière de vie privée qui procure une protection de l’information personnelle des utilisateurs du commerce numérique et qui limite la collecte et l’utilisation de l’information personnelle à ce qui est consenti.

5. Les entreprises des États-Unis pourraient devoir respecter la Loi canadienne anti-pourriel.

Lire l’article au complet sur le site d’IT World Canada, une publication sœur de Direction informatique

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À propos de Dominique Lemoine

Dominique Lemoine est rédacteur en chef du magazine Direction informatique.
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