Nortel Networks affirme que le processus de médiation qui avait été commencé concernant l’affectation des produits de la vente des divers dessaisissements d’activités et d’actifs et d’autres contenus inter-patrimoine de Nortel, dont des réclamations inter-société, « s’est achevé sans résolution des objets du litige. »
La société précise que l’échec du processus de médiation impliquerait un retard significatif dans le calendrier des distributions aux détenteurs de réclamations validées pour divers éléments de patrimoine.
Le communiqué émis par l’entreprise précise que « Comme annoncé précédemment, les entités Nortel faisant l’objet de procédures de protection des créanciers au Canada, aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi que le superviseur canadien, l’administrateur général américain, le comité officiel américain des créanciers sans garantie, le groupe des porteurs d’obligations ad hoc et certaines autres parties intéressées, ont entamé une médiation confidentielle non contraignante dans le but de tenter un règlement consensuel de toutes les affaires inter-patrimoine matérielles en suspens. »
Des séances de médiation se sont tenues en novembre 2010 puis à nouveau du 11 au 13 avril 2011.
Selon Nortel, À la lumière de la conclusion infructueuse du processus de médiation, les retards dans la résolution finale des affaires d’affectation et de réclamations inter-société pourraient donc être importants.
Nortel n’a pas précisé si d’autres séances de médiation étaient prévues.
À lire également : Google offre 900M$ pour obtenir le portefeuille de brevets de Nortel
