Droit et TIC : 4 enjeux commerciaux à surveiller en 2014

Le cabinet d’avocats BLG identifie dix enjeux commerciaux, dont quatre sont liés aux TIC, qui pourraient avoir des incidences juridiques au sein des organisations en 2014.Illustration du concept de droit et des technologies de l'information (TI)

Le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG), qui réalise des activités de nature juridique au Québec, a publié une liste d’enjeux commerciaux envers lesquels les organisations devraient accorder de l’attention en 2014. Parmi ces enjeux, quatre touchent aux TIC.

Selon BLG, la valorisation de la propriété intellectuelle constituera un enjeu commercial pour les organisations. En soulignant que la propriété intellectuelle est sous-exploitée par les organisations, notamment dans des secteurs comme ceux de la haute technologie, la firme affirme que les entreprises devront identifier un ou des biens intellectuels, en obtenir les droits et faire respecter ces droits, tout comme protéger et monétiser lesdits droits.

Également, Borden Ladner Gervais souligne que l’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel constituera un enjeu d’importance pour les organisations en 2014. Les organisations canadiennes et étrangères devront suivre à la lettre des règles qui encadreront l’envoi de courriels et de messages texte aux consommateurs du Canada.

« Bien que les consommateurs doivent attendre 2017 pour pouvoir intenter une action en justice, les organisations, elles, doivent agir maintenant afin de s’assurer de se conformer à la nouvelle loi d’ici juillet 2014, sous peine de lourdes amendes.  La conformité aux lois actuelles sur la protection des renseignements personnels pourrait se révéler insuffisante », suggère BLG.

D’autre part, la firme BLG a inclus parmi ses dix enjeux commerciaux pour 2014 la sécurité des données, en précisant que les organisations de toutes tailles sont tenues de protéger les informations qu’elles détiennent à propos de leurs clients et leurs employés.

« Pour une entreprise, le risque de perdre sa réputation est une grande préoccupation, mais il n’est rien en comparaison des dommages auxquels elle s’expose si la confidentialité des données d’un client ou d’un employé a été compromise, indique la firme dans un communiqué qui décrit les enjeux commerciaux. L’arrivée de chaque nouveau dispositif, employé ou client amène de nouveaux risques, si bien que les organisations devront continuer de composer avec des obligations juridiques toujours plus complexes afin de protéger de façon proactive les données et de signaler les effractions aux agents responsables. »

Enfin, le quatrième enjeu commercial pour 2014, selon Borden Ladner Gervais, qui touche aux technologies de l’information et des communications porte sur l’utilisation des médias sociaux par les organisations. Le cabinet d’avocats met en garde les entreprises envers des risques d’exposition à des accusations de discrimination ou de diffamation et des risques de perte de valeur de la marque d’une organisation si un message inapproprié ou une information confidentielle sont diffusés dans des médias sociaux.

« Tout message dans les médias sociaux est un document, ce qui signifie que toutes les politiques en matière de confidentialité, de communication et de préservation des documents entrent en jeu », souligne le cabinet d’avocats.

Jean-François Ferland
Jean-François Ferland
Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d'adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.

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