Démarches de poursuite contre Dell au Québec et en Ontario


Jean-François Ferland - 19/01/2007

Des détenteurs d’ordinateurs portables veulent obtenir le remboursement des frais pour la réparation d’appareils Inspiron 5150, à la suite de problèmes vécus après l’expiration de la garantie. Le même modèle a fait l’objet d’un recours similaire aux États-Unis à l’automne 2006, pour lequel un règlement a eu lieu.

Le regroupement Option consommateurs entame un processus de recours collectif contre le fabricant d’ordinateurs Dell, à propos de défauts de fabrication d’un modèle d’ordinateur portable.

L’organisme a déposé une requête d’autorisation de recours collectif à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, de concert avec un particulier, Michel Labrecque, qui désire être indemnisé pour des frais déboursés pour la réparation d’un ordinateur portable Inspiron 5150 acheté en 2004, au coût de 2 413 $.

Selon les informations fournies par l’organisme, la carte maîtresse de l’ordinateur de M. Labrecque a fait l’objet d’une défectuosité après l’expiration de la garantie du fabricant, qui a refusé d’effectuer une réparation. M. Labrecque a dû faire réparer l’ordinateur à ses frais, au coût de 400 $.

La demande de recours collectif intentée par Option consommateurs a trait au non-respect par le fabricant de la garantie légale prévue par la Loi sur le consommateur du gouvernement du Québec. Cette loi stipule qu’une entreprise a l’obligation d’offrir un bien dont la qualité et la durabilité sont proportionnelles au prix payé.

Selon le site Web de Dell, les ordinateurs portatifs font l’objet d’une garantie limitée d’un an. Le fabricant offre des garanties prolongées pouvant atteindre quatre années, pour quelques centaines de dollars.

« La personne désignée par la requête en autorisation de recours collectif a tenté à de multiples reprises de communiquer avec [le fabricant] et de faire réparer son ordinateur portable, mais Dell a toujours refusé », a confirmé Me Jannick Desforges, l’avocate responsable du service juridique d’Option consommateurs.

« C’est en parlant à un responsable du service à la clientèle que la personne a appris que le problème était connu de l’entreprise. Il a ensuite été référé au service des affaires juridiques de l’entreprise, où on lui a indiqué qu’il y avait eu un recours collectif [aux États-Unis] », a ajouté Me Desforges.

Dégradation progressive

Samy Elnemr, avocat au cabinet Sylvestre Fafard Painchaud qui représente M. Labrecque, a précisé que l’ordinateur portable a démontré un comportement anormal dès l’utilisation initiale.

Selon ses explications, le ventilateur de l’appareil fonctionnait continuellement, alors qu’il ne devrait être en marche que pour une courte durée de temps toutes les quinze ou vingt minutes. En 2005, la situation s’est dégradée lorsque l’ordinateur s’éteignait en cours d’utilisation et que l’appareil nécessitait trois ou quatre tentatives avant de démarrer. Le bris final serait survenu à la mi-novembre 2006, lorsque l’ordinateur a refusé de démarrer.

Précédent américain

En 2006, le même modèle d’ordinateur a fait l’objet d’un recours collectif devant une cour de district de la Californie, aux États-Unis.

La firme d’avocats Lieff Cabraser Heimann & Bernstein avait entamé une procédure judiciaire contre Dell en raison de problèmes de conception du modèle Inspiron 5150, dont la surchauffe du microprocesseur et le fonctionnement inadéquat du système de ventilation ont résulté en l’usure prématurée de la carte maîtresse et du bloc d’alimentation. Les plaignants avaient dû débourser des montants pour obtenir le remplacement des composantes ou du dissipateur de chaleur du microprocesseur.

Le litige s’est soldé en septembre dernier par un règlement favorable aux plaignants, qui ont obtenu un remboursement des frais de réparation et d’envoi de l’ordinateur portatif, ainsi qu’une extension d’un an de la garantie, soit jusqu’en septembre 2007. Quelque 375 000 personnes auraient bénéficié de ce règlement.

Le règlement n’a toutefois touché que ce modèle précis. Un recours collectif a également été entamé en octobre 2006 contre Dell à propos de problèmes similaires sous les modèles d’ordinateurs Inspiron 1100, 1150, 5100 et 5160.

Sur le forum de discussion du site Dell Community, plusieurs messages font référence à des problèmes de surchauffe expérimentés par les utilisateurs du modèle Inspiron 5150.

Poursuite ontarienne

En Ontario, le 12 janvier 2007, le cabinet d’avocats Rochon Genova a déposé devant la Cour supérieure de l’Ontario une demande de recours collectif similaire à celle qui a été intentée aux États-Unis contre Dell à propos de plusieurs modèles de blocs-notes. Le plaignant, Tchad Griffin d’Aurora en Ontario, a dû débourser des frais pour faire remplacer la carte maîtresse de son ordinateur portable.

La demande allègue que Dell aurait été négligent lors de la conception des blocs-notes. Il est aussi allégué que le fabricant savait ou aurait dû savoir qu’il y avait des défectuosités causées par des lacunes dans la conception des ordinateurs portatifs, mais a néanmoins vendu, mis en marché et distribué ces appareils au Canada.

La démarche entamée par les plaignants vise notamment à inciter les personnes qui ont vécu les mêmes problèmes avec le même modèle d’ordinateur portable à contacter les représentants juridiques impliqués dans la cause.

La décision d’acceptation ou de refus du recours collectif ne pourrait être rendue que dans plusieurs mois. Entre-temps, il n’est pas exclu qu’un règlement similaire à celui qui a été établi aux États-Unis soit proposé aux consommateurs touchés par le problème.

Wendy Gottsegen, du groupe d’affaires commerciales et des communications internationales pour les Amériques du fabricant Dell aux États-Unis, a indiqué par courriel qu’aucun commentaire ne serait émis à propos de ces dossiers, en raison des litiges en cours. Elle a ajouté que « l’excellence de l’expérience du client était de la plus haute importance pour l’entreprise, qui soutient la qualité de ses produits ».

La porte-parole a précisé que le problème n’était pas lié au rappel de piles ou aux problèmes d’ordinateurs précédemment causés par des piles. Le fabricant, comme plusieurs autres, a dû rappeler un grand nombre de produits il y a quelques mois.

Le fabricant Apple, l’an dernier, a vécu des problèmes similaires à Dell lorsque les dissipateurs de chaleur de certains modèles d’ordinateurs portables ont causé des interruptions de fonctionnement.




Tags: , ,

À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland a occupé les fonctions de journaliste, d’adjoint au rédacteur en chef et de rédacteur en chef au magazine Direction informatique.


Google+